Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner selon quelles modalités des États choisis renforcent les droits et les opportunités des femmes dans l'armée, d'évaluer les méthodes exemplaires à l'aune de sa propre politique d'égalité entre les hommes et les femmes au sein de l'État et de la société, et de présenter un rapport à ce sujet.

Begründung

L'armée est une des dernières grandes institutions à être marquée et dominée presque entièrement par les hommes. Si la virilité était encore largement acceptée comme un trait caractéristique des organisations militaires à l'époque du militarisme prussien, aujourd'hui la dernière étude "Sécurité 2019" de l'Académie militaire et du Center for Security Studies de l'EPFZ montre que 95 % des personnes interrogées trouvent important d'assurer l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans l'armée, et que 93 % des Suisses ont la même approche dans le cas des militaires homosexuels et hétérosexuels.

Or afin de défendre ce droit fondamental et cette exigence que représente l'égalité et de profiter pleinement des potentialités d'une société plurielle, notre armée doit avoir un autre regard sur la diversité et envisager de nouveaux modes de recrutement à moyen terme. Les stratégies d'égalité destinées à l'armée doivent toujours veiller à un équilibre des droits et des devoirs dévolus aux hommes et aux femmes par l'État et la société. Dans un premier temps, il est donc indiqué de commencer par renforcer les droits et les opportunités des femmes dans l'armée, plutôt que de leur imposer de nouvelles obligations. S'intéresser à ce qui se fait à l'étranger permet d'identifier les mesures qui ont fait leurs preuves ailleurs pour promouvoir les droits et les opportunités des femmes dans des organisations militaires, et de les évaluer dans le contexte de la politique d'égalité globale menée par le Conseil fédéral. Dans son rapport du 15 mars 2016, le groupe de travail chargé d'examiner le système de l'obligation de servir recommandait d'étudier plus avant le modèle dit norvégien, tout en soulignant que l'enjeu n'était pas d'augmenter encore les effectifs de l'armée : "Chaque année, sur les quelque 60 000 hommes et femmes astreints au service militaire, seules 8000 recrues environ sont nécessaires. Il s'agissait bien plus d'intégrer le potentiel présenté par les femmes, car les fonctions qui doivent être occupées sont toujours plus spécialisées et requièrent des compétences spécifiques." (rapport précité, p. 171).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les femmes dans l'armée ont les mêmes droits et devoirs que les militaires masculins. De même, le principe "chances égales à prestations égales" s'applique sans restrictions.

Le Conseil fédéral est conscient du potentiel que représentent les femmes pour l'armée et aspire à augmenter la proportion de celles-ci au sein de l'armée. Ainsi, la thématique de l'augmentation de la part de femmes dans l'armée sera aussi examinée dans le rapport sur le renouvellement des effectifs dans l'armée, qui doit être remis au Conseil fédéral à la fin de l'année 2020. Enfin, ce qui se fait à ce propos au-delà des frontières nationales peut également être pris en considération dans ledit rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.