Wortlaut

Une des mesures pour réduire le CO2 émit par les véhicules pourrait être le remplacement d'une partie du trafic logistique des poids lourds dans les villes. Il n'est désormais plus rare d'entendre qu'entre 25 et 50 % des marchandises transportées actuellement avec des camionnettes ou des camions au coeur des villes pourraient l'étre avec des vélos-cargos. C'est la problématique du dernier kilomètre que la logistique urbaine pourrait régler à l'avenir, dont les vélos-cargos pourraient être les acteurs les plus durables.

De plus, il y aurait la possibilité du transport d'enfants par vélobus (vélos-taxis électrique) au lieu de transports motorisés par les parents ou par des bus d'école.

Il y a un obstacle : pour le moment, il est impossible d'homologuer ces vélos très particuliers, cela principalement pour des raisons de limites légales de poids et de longueur.

Je soumets donc la question suivante :

le Conseil fédéral entend-il modifier les dispositions de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; art. 135) pour admettre ces véhicules ?

Begründung

On voit aujourd'hui avec l'exemple du vélobus, que si l'on souhaite conserver au moins huit enfants qui pédalent, il faudrait impérativement passer des 450 kilogrammes actuels à 700 kilogrammes, notamment si l'on pense par exemple installer un toit (abri des intempéries et pose de panneaux solaires) au-dessus des enfants, comme c'est déjà le cas pour certains vélobus d'Europe. Pour rester prudent, un poids total maximal de 700 kilogrammes dans la catégorie des vélos-taxis électriques serait un minimum. De plus, le vélobus pour huit enfants mesure 4,15 mètres de long, au lieu des 4 mètres demandés par la norme de l'OETV.

Pour voir les véhicules circuler un jour en toute légalité sur nos routes, il faudrait spécifier pour la sous-catégorie des vélos-taxis électriques :

- une longueur maximale autorisée de 5 mètres ;

- un poids total maximal de 700 kilogrammes.

Il serait possible de modifier l'article 135, voire d'ajouter un alinéa supplémentaire (nouvel al. 3):

"Pour les motocycles légers visés à l'art. 14, let. b, chiffre 3, les dimensions sont les suivantes, en dérogation à l'alinéa 1 : longueur 5 mètres."

La deuxième modification concernerait l'art. 14, let. b, chiffre 3 OETV, où il faudrait modifier la limite du poids maximal à 0,7 tonne au lieu de 0,45 tonne.

Il faut donc très peu de changement !

Stellungnahme des Bundesrates

En acceptant le postulat Burkart 18.4291, "Mobilité douce. Une vue d'ensemble est indispensable", le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'établir un rapport sur l'utilisation actuelle et future des véhicules qui s'inscrivent dans la mobilité dite douce (vélos, vélos électriques, engins assimilés à des véhicules et engins électriques assimilés à des véhicules). Les analyses effectuées dans ce cadre porteront aussi sur les dimensions et les limitations de puissance des vélos-cargos. En attendant ces précisions, aucune modification juridique susceptible d'engendrer un changement des pratiques ne sera apportée.

Réponse du Conseil fédéral.