Wortlaut

Les vélos spéciaux ont une fonction importante, car ils représentent non seulement un moyen de transport respectueux de l'environnement, mais aussi une activité sportive ou divertissante permettant d'intégrer socialement les handicapés. Les aveugles peuvent faire du tandem et les familles avec enfants handicapés se déplacer en triporteur.

Il y a quelques années encore, il était facile de faire une excursion avec des vélos spéciaux, car de nombreuses gares ferroviaires permettaient de charger soi-même son matériel à bord, voire d'utiliser à cet effet le service de transport des bagages. Deux changements successifs ont toutefois compliqué les choses. Les CFF ont d'abord interdit de charger soi-même les vélos spéciaux dans les trains rapides (voir 15.5573), et proposé de recourir à leur service de livraison. Puis ils ont réduit massivement le nombre de guichets acceptant les vélos. Pour les personnes n'ayant pas d'autre possibilité que d'utiliser des vélos spéciaux, leur transport par le train est devenu à beaucoup d'endroits impossible, ou du moins peu pratique. Une personne aveugle qui vivrait par exemple à Glaris disposerait d'une gare équipée, mais ne pourrait y charger que des vélos normaux. Les gares les plus proches qui proposeraient un service pour les vélos spéciaux seraient celles de Sargans et de Horgen, mais seraient beaucoup trop éloignées pour la plupart des personnes concernées.

1. Lors de la votation sur l'article en faveur du vélo, le Conseil fédéral a souligné qu'il était important de favoriser ce moyen de transport. Cette affirmation vaut-elle aussi pour les handicapés ?

2. Quel pourcentage des guichets de prise en charge des bagages proposent aussi un service pour les vélos spéciaux ?

3. Suite aux changements opérés par les CFF, une grande partie des tours à vélos proposés ne sont plus accessibles aux personnes utilisant des vélos spéciaux. Qu'en pense le Conseil fédéral du point de vue de l'écologie et de l'égalité de traitement ?

4. Est-il prêt à s'engager pour qu'il soit à nouveau possible de déposer des vélos spéciaux à tous les guichets de prise en charge des bagages ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a conscience de l'utilité du cyclisme, indépendamment des personnes qui le pratiquent. Les cyclistes peuvent contribuer à réduire les pointes de trafic et les goulets d'étranglement en trafic individuel motorisé et en transport public, à diminuer les émissions de CO2 et la consommation d'énergie en Suisse ainsi qu'à promouvoir la santé. Naturellement, cela vaut aussi pour les personnes handicapées.

2. Selon les renseignements des CFF, les entreprises de transport en Suisse exploitent actuellement au total 245 points de vente acceptant les bagages, dont 87 permettent aussi l'envoi et la réception de vélos spéciaux. Cela représente une part de 36 %.

3. Le Conseil fédéral s'engage activement afin que les personnes handicapées puissent participer à la vie sociale de manière aussi autonome que possible. Dans son rapport du 9 mai 2018 sur la politique en faveur des personnes handicapées, il a reconnu qu'il y avait des mesures à prendre en termes de sensibilisation des services chargés de la mise en oeuvre des droits des personnes handicapées.

4. En tant que représentant du propriétaire des CFF, le Conseil fédéral n'influe pas sur leurs décisions opérationnelles concernant par exemple la répartition géographique des points de vente ou la structuration des offres de chargement et d'envoi de vélos et de vélos spéciaux à titre de bagage.

Réponse du Conseil fédéral.