Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner les possibilités de réduire les quantités de matières plastiques utilisées dans l'agriculture et le bâtiment, de les remplacer par des produits ménageant les ressources, d'en augmenter la proportion recyclée, et de présenter un rapport à ce sujet.

Begründung

En Suisse, chaque année, quelque 1 000 000 tonnes de matières plastiques arrivent sur le marché, le plus souvent sous forme d'emballages. Sur cette quantité, 780 000 tonnes sont jetées avec les déchets ménagers, plus de 80 % (approximativement 650 000 tonnes) étant prises en charge par des installations de valorisation des ordures et 6 % au moins étant exploitées par des cimenteries pour produire de l'énergie, ce qui entraîne des émissions élevées de CO2. À ceci s'ajoute le fait que la Chine a mis fin à l'importation de déchets plastiques. Ainsi, seules 80 000 tonnes environ font l'objet d'une valorisation matière (donc d'un recyclage).

La meilleure stratégie consiste à utiliser moins de plastique. Dans l'hypothèse où le potentiel de réduction aurait atteint ses limites, le Conseil fédéral étudiera les possibilités de remplacer les matières plastiques par des produits préservant mieux l'environnement, en mettant l'accent sur les besoins du bâtiment et de l'agriculture.

Or c'est précisément dans le bâtiment que le potentiel de recyclage des matières plastiques n'est pas entièrement exploité. A elle seules, les matières plastiques utilisées dans la construction, qui ne sont pas recyclées actuellement, sont de l'ordre de 30 000 à 50 000 tonnes par an, ce qui représente aussi de belles opportunités pour les technologies propres ("cleantech") en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le problème de l'apport de matières plastiques dans l'environnement ainsi que les voix en faveur d'un recyclage optimisé de ces matériaux marquent l'actualité politique, comme en témoigne les nombreuses interventions parlementaires en ce sens. Le but poursuivi par le présent postulat correspond largement aux objectifs et aux exigences du postulat Thorens Goumaz 18.3196, et adopté par le Conseil national le 5 mars 2019.

Un rapport commun répondra au postulat susmentionné ainsi qu'au postulat Munz 18.3496. Étant donné que la thématique abordée aujourd'hui sera déjà traitée en détail dans ce rapport, le Conseil fédéral accepte que ce dernier inclue également la réponse au présent postulat.

Il existe à l'heure actuelle déjà des projets de la Confédération qui répondent à l'objet du présent postulat. Ainsi, à la suite du postulat Cathomas 09.3600 intitulé "Récupération des feuilles en polyéthylène usagées en vue de leur valorisation", un projet a pour objectif d'étudier le potentiel d'amélioration qui pourrait exister dans le recyclage des films agricoles. Ce faisant, la Confédération mise sur des mesures librement consenties par la branche. Le dialogue entre l'association SwissPlastics, l'Union suisse des paysans et l'Office fédéral de l'environnement a été entamé.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.