19.3837 · Postulat · 2019-06-21
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié d'examiner les possibilités lui permettant d'oeuvrer en faveur d'un abonnement général et de cartes journalières à prix avantageux pour tous les jeunes utilisant les transports publics.
Begründung
Pour promouvoir une mobilité ménageant le climat, il est particulièrement important de convaincre les jeunes et de leur faciliter l'accès aux transports publics. Une fois qu'ils utilisent ce mode de transport, ils s'y tiennent le plus souvent pour leurs futurs déplacements. Si l'offre compte, le prix joue également un rôle. Or à l'heure actuelle, les réductions proposées aux jeunes sont soumises à des conditions, liées soit aux heures de validité, comme l'abonnement seven25, soit à la conclusion d'un abonnement par un membre de la même famille, tel que l'AG Junior. Ce dernier coûte moins de 1000 francs. Les jeunes dont les parents ne sont pas titulaires d'un abonnement général doivent par contre payer 2650 francs suisses, ce qui est nettement plus cher. Aujourd'hui, de nombreux jeunes suivent une formation au-delà de l'âge de 20 ans ou ont un petit salaire au début de leur vie professionnelle. Tous devraient pouvoir profiter du même abonnement à un prix avantageux. Ainsi, les jeunes qui n'ont pas besoin d'un abonnement annuel pourraient être attirés par une carte journalière bon marché pour les transports publics. Il faut aussi mettre en place une offre qui incite les jeunes à utiliser ce mode de déplacement pour leurs loisirs. L'objectif serait de proposer un abonnement général à tous les jeunes de moins de 25 ans à un tarif aux alentours de 1000 francs suisses et la remise d'un jeu de 10 cartes journalières par an au prix de 100 francs suisses.
Si la tarification est l'affaire des entreprises de transport, il est néanmoins légitime que la Confédération, en tant que propriétaire des CFF et de bailleuse de fonds pour les transports publics, se penche sur la question des prix et des produits dans le but de faire passer le message aux organes compétents.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat, selon lequel un accès facilité aux transports publics est important pour les jeunes, étant donné que cela influe sur leur futur comportement en matière de mobilité. La définition de l'offre de billets et d'abonnements des transports publics relève de la compétence des entreprises de transport. À l'heure actuelle, les jeunes disposent déjà de nombreux titres de transport public avantageux. Il s'agit de les développer et de les améliorer.
La cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC abordera la thématique des tarifs dans le cadre de ses contacts réguliers avec les représentants de la branche. La décision revient toutefois aux entreprises de transport, puisque ce sont elles qui détiennent la souveraineté en matière de tarifs. Vu le droit en vigueur, il n'y a pas lieu d'envisager une commande et un financement séparé de titres de transport à prix réduit pour les jeunes. De plus, il faut renoncer à établir un rapport à ce propos.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.