Wortlaut

La Suisse et la Chine cultivent des échanges économiques et, depuis des décennies, le dialogue sur les droits de l'homme. Le dialogue économique a notamment abouti à la conclusion de l'accord de libre-échange de 2014 entre la Suisse et la Chine. La Suisse s'investit également dans la "Nouvelle route de la soie" et a déjà envoyé deux délégations de haut rang à Pékin. Les résultats concrets du dialogue sur les droits de l'homme tardent par contre à venir, bien que la situation des droits de l'homme se soit fortement dégradée au cours des cinq dernières années et que la protection des minorités, tibétaine et ouïgoure en particulier, s'érode.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que les moyens engagés dans ces deux domaines sont sans commune mesure et que c'est la raison pour laquelle le dialogue sur les droits de l'homme n'a débouché sur aucun accord ou résultat concret, alors que la situation des droits de l'homme s'aggrave en Chine ?

2. Quelles ressources, financières et humaines, le Conseil fédéral a-t-il engagées dans chacun de ces domaines ?

3. Combien de délégations de haut rang, composées de représentants du gouvernement, du Parlement et des milieux économiques se sont rendues en Chine dans le cadre des échanges économiques au cours des cinq dernières années ? Combien de délégations officielles de haut rang, composées de représentants du gouvernement, du Parlement et des milieux économiques ont participé à des échanges avec la Chine au titre du dialogue sur les droits de l'homme ?

4. Qu'entend faire le Conseil fédéral afin de réduire le déséquilibre flagrant dont souffrent les moyens alloués aux droits de l'homme ? Vu l'oppression qui accable les Ouïgours, les Tibétains, d'autres minorités et les dissidents, entend-il renforcer son engagement dans le domaine des droits de l'homme, en collaboration avec le Parlement et les acteurs économiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations exprimées au sujet des violations des droits de l'homme commises à l'encontre de minorités ethniques en Chine. Il souligne régulièrement, face au gouvernement chinois, l'importance qu'il attache aux droits de l'homme, et ce par la voie tant bilatérale que multilatérale. Il estime toutefois qu'il est inopportun de présenter les aspects économiques et la dimension des droits de l'homme comme deux pôles antagoniques de la politique chinoise de la Suisse. Il serait imprécis et peu pertinent de dresser une liste des contacts ayant eu lieu avec la Chine en les regroupant par thème, car lors des deux douzaines de rencontres de haut rang tenues au cours des cinq dernières années, il a été question aussi bien d'économie que de droits de l'homme dans de nombre cas. De même, il serait quelque peu réducteur d'établir un parallèle entre les résultats obtenus en ce qui concerne les relations économiques et les droits de l'homme, d'une part, et les moyens humains et financiers engagés par la Suisse, d'autre part. Une évaluation détaillée de l'engagement de la Suisse concernant la situation des droits de l'homme en Chine figure dans le rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme 2015-2018.

Réponse du Conseil fédéral.