Wortlaut

Les catastrophes naturelles qui ont fait le plus de morts en Europe ces dernières décennies étaient les périodes de canicule. À l'occasion de l'été extrême de 2015, on a déploré en Suisse la perte de quelque 800 personnes de plus que durant un été moyen, en juin, juillet et août, ce qui représente une hausse du taux de mortalité de 5,4 %. En 2003, la vague de chaleur a même fait augmenter ce taux de 6,9 %. Telles sont les conclusions du rapport "Risques et opportunités liés au climat" publié en 2017 par l'Office fédéral de l'environnement. Mais d'autres risques encore pour la santé humaine induits par le réchauffement climatique y sont décrits. Le moustique tigre asiatique, par exemple, qui s'est établi en Suisse et s'y propage, peut transmettre trois maladies virales : la dengue, le chikungunya et le Zika. Les températures élevées favorisent le développement d'autres moustiques et des tiques, ainsi que de plantes allergènes exotiques qui peuvent transmettre ou provoquer des maladies chez l'être humain. Dans le plan d'action 2014-2019 Adaptation aux changements climatiques en Suisse, deuxième volet de la stratégie du Conseil fédéral du 9 avril 2014, on trouve notamment des mesures de la Confédération visant à minimiser les risques que représente le réchauffement climatique pour la santé humaine. Le plan d'action arrivant à échéance fin 2019, les questions suivantes se posent en matière de politique de la santé :

1. Les mesures prévues par la Confédération dans le domaine des informations et des recommandations sur le comportement à adopter en cas de vague de chaleur ont-elles toutes été réalisées ?

2. Ces mesures sont-elles suffisantes ou faut-il en faire davantage ? Y aura-t-il une suite au plan d'action précité ?

3. Les mesures prévues par la Confédération pour limiter le nombre d'îlots de chaleur dans les villes ont-elles toutes été réalisées ?

4. Ces mesures sont-elles suffisantes ou faut-il en faire davantage pour que les villes réduisent le nombre d'îlots de chaleur si dangereux pour les personnes malades ou âgées ainsi que pour les nourrissons ?

5. Les villes et les communes d'agglomération pourraient-elles être soutenues financièrement par un programme d'incitation de la Confédération pour qu'elles prennent des mesures visant à réduire le nombre d'îlots de chaleur ?

6. A quels résultats est-on parvenu avec la surveillance, la détection précoce et la prévention des maladies infectieuses à transmission vectorielle dans le contexte des changements dus au réchauffement climatique ? Ces cinq dernières années, a-t-on observé des changements qui pourraient avoir été causés par le réchauffement climatique ?

7. Quels résultats a-t-on obtenus avec le système de suivi des espèces de moustiques exotiques susceptibles de transmettre des maladies ces cinq dernières années ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Toutes les mesures de la Confédération en matière d'informations et de recommandations sur le comportement à adopter en cas de vague de chaleur ont été mises en oeuvre. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en train de les actualiser. Afin d'atteindre les objectifs fixés, le matériel d'information en matière de protection en cas de vague de chaleur, élaboré par l'OFSP et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) après l'été caniculaire de 2003, a été retravaillé en 2016. Il sert à des fins de sensibilisation et contient des règles de comportement à adopter en cas de chaleur. Il s'adresse à la population ainsi qu'aux experts du domaine de la santé et des affaires sociales. En 2017, l'Institut tropical et de santé publique suisse a publié, sur mandat de l'OFSP, un catalogue de mesures visant à réduire au maximum les effets néfastes des vagues de chaleur sur la santé. Ce dernier se fonde sur l'évaluation des plans canicule des cantons. Les cantons, les villes et les communes disposent ainsi d'une base pour planifier et mettre en oeuvre des mesures de protection de la population en cas de vagues de chaleur. L'été 2018 a montré que la mortalité due à la chaleur était moins élevée dans les cantons ayant activé un plan canicule que dans ceux ne disposant pas d'un tel plan. Le plan d'action "Adaptation aux changements climatiques en Suisse" 2014-2019 sera reconduit pour la période 2020-2025, qui devrait aussi comporter une mesure de l'OFSP consistant à faire mieux connaître les aides à disposition en matière de gestion des vagues de chaleur. Par ailleurs, l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) actualise en permanence son plan d'alerte canicule. Étant donné que la survenance et la durée des vagues de chaleur peuvent aujourd'hui être déterminées plusieurs jours à l'avance, les alertes apportent une importante contribution pour permettre aux personnes concernées (par ex. dans les hôpitaux ou les maisons de retraite) de se préparer aux épisodes de forte chaleur.

3.-5. Toutes les mesures prévues de la Confédération visant à réduire l'effet d'îlots de chaleur dans les villes ont été mises en oeuvre. Avec la publication "Quand la ville surchauffe", élaborée en 2018 par l'OFEV et l'Office fédéral du développement territorial, les villes et les communes disposent d'une base pour un développement urbain adapté au climat. Cette publication comprend de nombreuses mesures ayant fait leurs preuves en matière d'adaptation aux fortes chaleurs ainsi que des exemples concrets de mise en oeuvre. La prise en compte de l'accentuation des fortes chaleurs dans le développement urbain n'en est qu'à ses débuts. En effet, les cantons et les villes sont encore peu nombreux à avoir réalisé des analyses climatiques à cette fin.

Dans la phase actuelle du programme pilote "Adaptation aux changements climatiques", portant sur la période 2019-2022, la Confédération soutient quinze projets dans le domaine du développement urbain. Ces projets consistent notamment à examiner l'effet rafraîchissant des matériaux de construction, des revêtements de route de même que des arbres, à tester des mesures de réduction de la chaleur dans les écoles ou à développer des stratégies visant un aménagement des terrains, des quartiers et des agglomérations qui soit adapté aux changements climatiques. La base scientifique dans le domaine des îlots de chaleur en Suisse est encore limitée. D'une part, on ne dispose pas de suffisamment de données de mesure à long terme dans les régions urbaines pour pouvoir se prononcer sur de potentiels changements. D'autre part, les modèles numériques permettant de réaliser des simulations à haute définition des îlots de chaleur ne sont pas suffisamment nombreux. L'étude de MétéoSuisse "Städtische Wärmensel in der Schweiz - klimatologische Studie mit Messdaten in fünf Städten" démontre l'effet des îlots de chaleur dans cinq villes.

6./7. Le moustique tigre (Aedes albopictus) a été observé pour la première fois dans le sud du Tessin en 2003. Depuis 2015, on le trouve aussi dans le Val Mesolcina (GR). Par ailleurs, de plus en plus d'observations sporadiques sont faites au nord des Alpes. Si l'établissement du moustique tigre est favorisé par le réchauffement climatique, sa propagation est quant à elle facilitée par le trafic transalpin. La surveillance d'Aedes albopictus durant ces cinq dernières années a montré que les effectifs établis dans le sud de la Suisse pouvaient être combattus efficacement et que la transmission de maladies tropicales pouvait être quasiment exclue. Jusqu'à présent, aucune maladie tropicale n'est apparue en Suisse à cause de ce moustique. Le moustique japonais (Aedes japonicus) est présent dans toute la partie alémanique du Plateau depuis 2007. Il n'est pas considéré comme un vecteur important de maladies. Le réchauffement climatique ne favorise pas uniquement les conditions environnementales propices aux espèces exotiques, il facilite aussi la propagation de vecteurs non exotiques comme le moustique indigène et les tiques. Ces dernières peuvent en effet coloniser des régions situées à des altitudes plus élevées en raison de la hausse des températures. L'aire de répartition des tiques, vecteurs de la borréliose, peut ainsi s'agrandir. Les activités de détection précoce et de surveillance de vecteurs ainsi que de maladies transmises à l'homme par des vecteurs seront donc poursuivies et, si nécessaire, intensifiées.

Réponse du Conseil fédéral.