Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de compléter la stratégie touristique de la Confédération par le nouveau champ d'action "protection du climat".

Begründung

La stratégie touristique de la Confédération traite le changement climatique sous l'angle des opportunités et des risques : "Avec le changement climatique, le tourisme estival gagne en attractivité. Les touristes profitent de la fraîcheur à la montagne et des baignades dans les lacs." "Le tourisme hivernal souffre d'une baisse tendancielle de la demande de sports de neige et de la diminution de l'enneigement due au changement climatique." La stratégie prévoit que "Le secteur du tourisme doit s'adapter de façon dynamique et s'impliquer pour repousser les conséquences du changement climatique. Il doit trouver des solutions durables en matière de mobilité (arrivée et départ des vacanciers), de construction, de consommation énergétique et d'utilisation des ressources." La stratégie ne concrétise toutefois pas ces exigences dans les champs d'action. Il convient donc de la compléter par un champ d'action "protection du climat", qui précisera et renforcera la contribution du tourisme à la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la stratégie touristique de la Confédération, approuvée par le Conseil fédéral le 15 novembre 2017, le changement climatique est traité comme un défi crucial du tourisme suisse. De plus, en tant que principe d'action, la durabilité intègre également les questions du changement climatique et de la protection du climat. Il s'agit d'un thème transversal pertinent pour tous les objectifs, champs d'action, activités et instruments de la stratégie du tourisme.

La Suisse est en bonne voie pour mettre en oeuvre l'Accord de Paris. Les engagements de réduction pris conformément à l'Accord de Paris seront mis en oeuvre dans la législation sur le climat pour la période suivant 2020 par une révision totale de la loi sur le CO2. Le Conseil fédéral estime que des mesures sectorielles supplémentaires spécifiques au tourisme ne seraient dans ce contexte pas adaptées.

S'agissant de l'adaptation aux changements climatiques, la Suisse met en oeuvre la majeure partie des éléments fixés dans l'Accord de Paris dans le cadre d'une stratégie d'adaptation en deux volets approuvée par le Conseil fédéral en 2012 et en 2014. La politique fédérale du tourisme soutient activement, depuis le début, le processus d'adaptation au changement climatique. Elle est responsable de la mise en oeuvre des deux mesures de la stratégie d'adaptation concernant spécifiquement le tourisme.

D'une part, il s'agit d'encourager le développement de l'offre et la diversification du tourisme suisse au moyen de conditions-cadres favorables et d'un soutien ciblé. D'autre part, il importe de soutenir le développement et la diffusion des connaissances en lien avec l'adaptation du tourisme aux changements climatiques. L'Office fédéral de l'environnement élabore actuellement, en coordination avec les offices fédéraux concernés, un deuxième plan d'action 2019-2025 pour l'adaptation aux changements climatiques. Les mesures concernant le tourisme y sont intégrées.

La mise en oeuvre et l'impact de la stratégie touristique de la Confédération seront régulièrement examinés. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche est chargé de remettre au Conseil fédéral un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie du tourisme d'ici à la fin 2021. Ce rapport accordera une place importante à la question de la contribution du tourisme à l'adaptation au changement climatique.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime que l'introduction à ce stade dans la stratégie du tourisme d'un champ d'action concernant la protection du climat n'est pas appropriée et propose de vérifier cette mesure dans le cadre du rapport de 2021.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.