Wortlaut

1. Que pense le Conseil fédéral du cycle d'environ huit ans concernant la croissance et la diminution des prises de corégones dans le cadre de la pêche professionnelles sur le lac de Neuchâtel ?

2. Selon lui, quelles sont les raisons du déclin ces deux dernières années au terme d'un cycle particulièrement long de bonnes prises ?

3. Les milieux politiques de la région affirment que les cormorans sont largement responsables du déclin des prises de corégones. Des études fondées permettent-elles d'étayer cette hypothèse ? Si oui, lesquelles ?

4. Existe-t-il des études solides qui montrent que le rendement des pêcheurs professionnels reflète l'effectif réel et la diversité des espèces de poissons ?

5. De quelles données le Conseil fédéral dispose-t-il concernant la nourriture des cormorans par les pêcheurs professionnels eux-mêmes lorsqu'ils éliminent les déchets de la pêche dans le lac de Neuchâtel ?

Begründung

Dans la région du lac de Neuchâtel, la question des prises de corégones par les pêcheurs professionnels est un sujet d'actualité important. Les prises suivent de grands cycles. Entre 1969 et 1984, les prises ont, en quelques années, à peine dépassé les 100 000 kilos de corégones, s'en est suivie jusqu'en 1991 une augmentation massive, jusqu'à atteindre les 200 000 à 300 000 kilos. Ensuite, les prises ont de nouveau baissé à 50 000 kilos. À partir de 1997, il y a eu deux nouveaux cycles de prises importantes, qui ont abouti à une nouvelle baisse en 2017. Actuellement, les prises se montent de nouveau à environ 100 000 kilos. La question se pose de savoir si les conditions ont changé (prescriptions concernant les filets, charges, etc.). La pêche professionnelle a besoin de comprendre les raisons de ces cycles. Des interventions parlementaires déposées aux niveaux cantonal et fédéral imputent la baisse actuelle des prises de corégones aux cormorans, qui se reproduisent depuis 2001 sur les rives du lac de Neuchâtel. Jusqu'en 2013, les prises de corégones et la population de cormorans ont connu une croissance parallèle. Dans sa réponse à l'interpellation 12.3074, le Conseil fédéral reconnait que les pêcheurs professionnels contribuent à l'augmentation du nombre de cormorans lorsqu'ils éliminent les déchets de la pêche dans le lac. Il précise : "On suppose que cette nourriture augmente artificiellement les populations d'oiseaux autour des lacs. Si un canton demande la régulation d'une population de cormorans dans une réserve fédérale d'oiseaux, l'autorité fédérale va alors tenir compte de la pratique du canton en matière d'élimination des déchets de poissons dans le lac."

Stellungnahme des Bundesrates

1. La densité des populations piscicoles naturelles fluctue souvent, en particulier lorsque le potentiel de reproduction est élevé. Ces fluctuations naturelles peuvent se répercuter sur les prises des pêcheurs professionnels. Lorsque plusieurs espèces de corégones sont présentes dans un lac, les variations de densité peuvent se compenser d'une espèce à l'autre ou, au contraire, se manifester de façon plus marquée. La statistique fédérale de la pêche ne tient compte que des prises totales de corégones dans le lac de Neuchâtel, sans faire de distinction entre la palée et la bondelle. La Confédération peut donc uniquement fournir des informations sur les captures totales de corégones. Depuis 1970, on a pu observer des fluctuations, mais pas véritablement de cycles.

2. Les populations piscicoles sont soumises à de nombreux facteurs d'influence. Ceux-ci peuvent être internes (concurrence alimentaire, par ex.), externes (température de l'eau, oxygène, nutriments, nourriture, maladies, prédation, intensité de la pêche, etc.). L'interaction entre ces facteurs d'influence est très complexe dans un écosystème lacustre. La diminution actuelle du nombre de prises de corégones est due à une combinaison de ces facteurs.

3. Le cormoran est un oiseau piscivore. Il se nourrit de toute espèce qu'il peut capturer avec un minimum d'efforts. Des études (notamment pour le lac de Constance) montrent que le cormoran a une influence sur les effectifs et la composition des espèces piscivores, ce qui peut ensuite se répercuter sur l'économie halieutique. Jusqu'à présent, aucune étude n'a été réalisée pour examiner l'influence de la population croissante de cormorans sur la diminution des prises des pêcheurs professionnels du lac de Neuchâtel. Un tel examen impliquerait par ailleurs une charge accrue et des coûts particulièrement élevés.

4. Les pêcheurs professionnels utilisent des engins spécifiques pour cibler la capture de certaines espèces. Si, pour les espèces les plus exploitées, il est possible sous certaines conditions d'établir un lien entre, d'une part, les captures des pêcheurs professionnels et, d'autre part, la composition des espèces et la biomasse lacustre, aucune conclusion ne peut être tirée pour l'ensemble de la biocénose piscicole. Un récent projet de recherche de l'Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l'eau confirme qu'il est possible de tirer des constats sur la biomasse et l'ichtyfaune uniquement avec les méthodes de capture standardisées.

5. Le Conseil fédéral est conscient du fait que des déchets de poissons capturés dans le lac de Neuchâtel sont éliminés dans ce dernier. Cette pratique s'appuie sur l'art. 24, al. 2, de l'ordonnance concernant les sous-produits (SR 916.441.22), selon lequel le vétérinaire cantonal peut, en accord avec l'autorité compétente de surveillance de la pêche et celle de la protection des eaux, autoriser que les sous-produits d'animaux aquatiques qui, dans le cadre de la pêche indigène, sont éviscérés sur les bateaux de pêche ou immédiatement après le débarquement, soient éliminés dans les eaux d'origine. D'après une étude réalisée par Robin et alii (2010), les déchets de poissons éliminés dans le lac de Neuchâtel représentent environ 100 tonnes par année.

Réponse du Conseil fédéral.