Inscrire le groupe sanguin des militaires sur leur plaque d'identité pour sauver des vies

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'identification des militaires afin que le groupe sanguin soit (de nouveau) gravé sur leur plaque d'identité.

Begründung

Partout dans le monde, le groupe sanguin des soldats est inscrit bien visiblement sur leur uniforme afin que le personnel sanitaire puisse commencer la transfusion sanguine le plus rapidement possible en cas d'urgence. Il s'agit une information vitale qui doit absolument de nouveau figurer sur la plaque d'identité de chaque militaire suisse. La sécurité de nos soldats doit dans tous les cas l'emporter sur les considérations qui ont poussé l'armée à supprimer cette information de la plaque.

Si l'on en profite pour adapter les plaques d'identité des militaires plus âgés, il faudrait alors également saisir l'occasion de remplacer l'ancien numéro d'AVS par le nouveau.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'introduction d'Armée 95, la plaque d'identité militaire est remise à l'école de recrues sans indication du groupe sanguin. L'indication du groupe sanguin ne remplace en aucun cas l'obligation de procéder à un test sanguin avant toute transfusion sanguine.

Par ailleurs, d'un point de vue juridique, le groupe sanguin ne pourrait être indiqué sur la plaque d'identité militaire que sur une double base volontaire. Premièrement, la prise de sang pour déterminer le groupe sanguin nécessite l'accord de la personne concernée (comme toute prise de sang, d'ailleurs). Deuxièmement, le groupe sanguin faisant partie des données personnelles particulièrement sensibles, il ne peut être exposé à la vue d'autrui sans l'accord exprès de la personne concernée.

Dès lors, le Conseil fédéral n'estime guère pertinent d'en faire une obligation. Toutefois, le Département fédéral de la défense, de la protection, de la population et des sports (DDPS) étudie, dans le cadre de l'emploi prévu de produits sanguins au Service sanitaire de l'armée, la possibilité de faire figurer le groupe sanguin sur la plaque d'identité militaire sur une base volontaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.