Wortlaut

L'article 76 de la loi sur la radio et la télévision dispose que la Confédération encourage la formation et la formation continue des professionnels qui participent à l'élaboration des programmes, notamment en accordant des contributions à des institutions de formation et de formation continue.

1. De quelles formations et de quelles formations continues s'agit-il en l'occurrence ?

2. Combien coûtent ces cours et combien de personnes peuvent les suivre ?

3. Combien coûtent ces cours à la Confédération ?

4. Selon quels critères choisit-on les personnes qui suivent ces cours ?

5. Organise-t-on des formations et des formations continues à l'étranger ?

6. Dans l'affirmative, quels thèmes de formation y aborde-t-on ? Combien d'argent verse-t-on à des institutions étrangères de formation ou de formation continue ? Qui suit ces cours à l'étranger ? Pourquoi ces cours ne peuvent-ils pas être suivis dans une institution suisse de formation ou de formation continue ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi sur la radio et la télévision ainsi qu'à l'article 72 de l'ordonnance sur la radio et la télévision, la Confédération encourage la formation et la formation continue des professionnels qui participent à l'élaboration des programmes dans les médias électroniques à hauteur d'un million de francs par année.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) ne verse pas de subventions à des particuliers mais, selon les dispositions légales, à des institutions qui offrent en permanence une large palette de cours de formation et de formation continue dans le domaine du journalisme d'information. Font notamment partie de ces institutions l'école suisse de journalisme MAZ à Lucerne, l'école de radio klipp+klang à Zurich, le Centre de formation au journalisme et aux médias CFJM à Lausanne, ainsi que le Corso di Giornalismo della Svizzera Italiana à Lugano.

5.Non. La Confédération ne subventionne aucune formation ou formation continue à l'étranger des professionnels qui participent à l'élaboration des programmes dans les médias électroniques.

Réponse du Conseil fédéral.