Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport sur l'opportunité d'utiliser, dans la politique intérieure et extérieure de la Confédération, la définition de l'antisémitisme adoptée par l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA).

Le rapport étudiera les points suivants :

1. Conséquences de l'utilisation de la définition, du point de vue juridique, pour la politique intérieure et extérieure,

2. Avantages pour la sensibilisation, la prévention, le travail de conseil et les interventions au niveau fédéral, cantonal et communal,

3. Utilité pour la collecte de données sur les cas et pour la recherche,

4. Manière dont la définition est utilisée ou pourrait être utilisée par les tribunaux.

Begründung

En 2016, l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA), dont la Suisse est membre et a même été présidente en 2017, a adopté une définition de l'antisémitisme. Celle-ci a été reprise depuis par de nombreux pays européens, comme le Royaume-Uni, l'Autriche, la Roumanie, l'Allemagne, la Bulgarie, la République tchèque, la Lituanie et la Macédoine. Le Parlement européen a d'ailleurs invité tous les États membres à reprendre cette définition. Sa reprise par la Suisse serait aussi un signal important.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.