Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire une évaluation de l'impact du projet "L'école à la ferme" et de son financement par les cantons et par la Confédération. Il veillera dans ce cadre à répondre aux questions suivantes :

- Un financement par le poste du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI): contribution à la formation, ne serait-il pas plus à même de faire bénéficier "L'école à la ferme" du nouveau PER(Plan d'étude romand), dont le projet dépend ?

- Le Conseil fédéral souhaite-il une harmonisation au niveau fédéral pour "L'école à la fermé"?

Begründung

La Confédération finance en partie "L'école à la ferme" par l'intermédiaire de la politique agricole dans le volet : Promotion de la qualité et des ventes. Comme les programmes d'enseignement relèvent de la souveraineté cantonale, une grande disparité de moyens financiers, de ressources humaines et de programmation existe entre les différents cantons. Le financement pour la formation continue des enseignants devrait être encouragé et harmonisé.

"L'école à la ferme" est un outil pédagogique et didactique, un espace privilégié pour un enseignement créatif et pratique dont le concept est en corrélation directe avec le nouveau Plan d'étude romand et reconnu sur le plan national. Grâce aux familles paysannes motivées et engagées, "L'école à la ferme" est active dans tous les cantons suisses mais à des niveaux différents.

L'objectif de cet enseignement est de transmettre aux enfants et aux adolescents l'importance des liens entre l'homme, les animaux, la nature et l'environnement. Et les élèves ont tous leurs sens en éveil : le toucher, l'odorat, la vue, l'ouïe et le goût, sans oublier l'esprit et le coeur.

Comme beaucoup d'enfants grandissent de plus en plus dans un monde où dominent les constructions en béton, où la télévision et les ordinateurs sont rois et dispensent une foule d'informations qui ne sont, hélas, que virtuelles, le lien entre l'homme et la nature se doit d'être remis à sa juste place pour tous les enfants. Bien que ces dernières années le nombre d'enfants qui participent à ce projet ait fortement augmenté, de nombreux efforts restent à faire, d'une part pour une harmonisation entre les cantons et, d'autre part, pour un financement par le poste Formation du SEFRI. Le développement durable cher à nous tous, doit aussi faire partie de l'enseignement que nous dispensons à nos enfants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral se félicite du grand engagement des familles paysannes et des enseignants en faveur du projet "L'école à la ferme". Il est utile que les élèves entrent en contact avec le monde agricole, également dans l'optique du développement durable.

Le projet "L'école à la ferme" s'adresse en premier lieu aux classes de l'école obligatoire. Conformément à l'article 62 de la Constitution l'instruction publique est du ressort des cantons. Ceux-ci sont tenus d'harmoniser à l'échelle suisse certains éléments fondamentaux du système éducatif. Ils définissent les plans d'études pour l'école obligatoire et veillent à ce que les moyens d'enseignement utilisés soient actuels et conformes aux plans d'études, tant sur le plan didactique que technique. Les plans d'études et la coordination des moyens d'enseignement sont harmonisés au niveau des régions linguistiques. Les principaux objectifs de formation ont déjà été coordonnés dans le domaine des sciences naturelles dans le cadre d'un concept global de formation de base aux sciences naturelles, qui traite par exemple des questions et des thèmes d'importance pour la société dans des domaines tels que l'écologie, la technique, la santé et la durabilité et soutient leur compréhension tout en tenant compte, notamment, du lien à la nature et de la production des denrées alimentaires. Le Conseil fédéral respecte la compétence des cantons et renonce par conséquent à se prononcer sur l'harmonisation du projet "L'école à la ferme".

Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation ne dispose d'aucune base légale lui permettant de participer financièrement au projet "L'école à la ferme" dans le domaine de l'école obligatoire. C'est l'Office fédéral de l'agriculture qui soutient déjà le projet "L'école à la ferme", qu'il considère comme une mesure permettant de faire connaître les prestations d'intérêt public de l'agriculture et donc de promouvoir les ventes. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt, dans son avis relatif au postulat 17.3539 "Renforcer le projet L'école à la ferme", à étudier et à appliquer des mesures de soutien complémentaires. Pour cette raison, un projet destiné au développement de "L'école à la ferme" sera cofinancé dans le cadre de l'ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire. L'objectif du projet est de réunir autour d'une table tous les acteurs actifs dans l'éducation et l'agriculture en Suisse afin de continuer à développer "L'école à la ferme" et de faire en sorte que, dans la mesure du possible, tous les écoliers de notre pays puissent découvrir ce qu'est l'agriculture.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'objectif du postulat est déjà pris en compte au regard de la souveraineté cantonale en matière d'instruction publique, des obligations inscrites dans la Constitution fédérale et des objectifs du projet "L'école à la ferme".

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.