Wortlaut

Seule représentation officielle de notre pays en Afghanistan, la DDC gère dans ce pays un programme de développement de 27 millions de francs. Durant cet été, nous avons appris avec stupéfaction par différents médias que la sécurité du bureau de la DDC à Kaboul est assurée par une société finlandaise au prix de 150 000 euros par mois.

Même s'il ne s'agit que d'un contrat de six mois, cela représente tout de même un montant de près d'un million de francs versé par la Confédération à une société salariant des mercenaires.

Le mandat a en outre été attribué, sans appel d'offres, alors que le montant semble-t-il l'exigeait.

Nous demandons donc au Conseil fédéral de répondre aux interrogations suivantes :

1. La sécurité d'une représentation officielle de notre pays, en l'occurrence en Afghanistan, ne devrait-elle pas plutôt être assurée par les forces spéciales de l'armée suisse.

2. À quel niveau de responsabilité cette décision a-t-elle été prise, sans l'aval du Parlement et sur quel budget ce montant est-il pris ?

3. S'il s'agit de celui de la DDC, n'y a-t-il pas une meilleure utilisation possible de ce million de francs que de payer une officine utilisant des mercenaires.

4. Si la situation sécuritaire est catastrophique, même dans la capitale Kaboul, ne vaudrait-il pas mieux rediriger cette aide vers d'autres pays où la DDC pourrait apporter un soutien réellement efficace ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le recours à une entreprise de sécurité privée déjà opérationnelle sur place et disposant des autorisations nécessaires de la part du gouvernement afghan (l'entreprise en question assure également la surveillance d'une autre représentation européenne) a permis de rapidement mettre en oeuvre la décision du Département fédéral des affaires étrangères DFAE d'assurer la protection armée du bureau de coopération à Kaboul. Pour l'heure, la mission de l'entreprise de sécurité privée est limitée à la fin du mois de février 2020. En cas de besoin, le contrat pourra être prolongé. L'adjudication a été effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Les services compétents sont en train d'évaluer si les conditions juridiques, politiques et logistiques sont réunies pour envisager une solution suisse, avec l'aide de l'armée.

2./3. La Confédération est tenue d'assurer la protection de ses employés en poste à l'étranger. En décembre 2018, sur la base d'un rapport de mission du Centre de gestion des crises (KMZ) et de la DDC, les directrices et les directeurs du DFAE ont décidé de renforcer la sécurité de la représentation suisse à Kaboul faisant appel à du personnel armé. Le KMZ a reçu pour mandat de mettre en oeuvre cette décision le plus rapidement possible en collaboration avec le bureau de coopération sur place et de recourir dans un premier temps au budget destiné aux missions de protection pour la financer.

4. Grâce aux projets mis en oeuvre en Afghanistan, la Suisse contribue à la stabilisation et au développement durable de ce pays déchiré par la guerre. De nombreuses personnes quittent le pays en raison de l'absence de perspectives d'avenir. Les ressortissants afghans constituent la deuxième plus importante communauté parmi les requérants d'asile en Suisse. Conformément aux dispositions du message sur la coopération internationale 2017-2020, la coopération au développement a nettement développé ses activités dans les États fragiles. Elle contribue ainsi à promouvoir la sécurité à l'échelle régionale et mondiale. Les programmes suisses en Afghanistan obtiennent de bons résultats malgré la situation sécuritaire difficile : chaque année, quelque 200 000 personnes bénéficient des projets suisses en faveur du développement rural. Le caractère purement civil de son engagement a par ailleurs une influence positive sur la réputation de la Suisse sur place.

Réponse du Conseil fédéral.