Wortlaut

Une coulée de boue et un risque de chute de pierres ont conduit à la fermeture, début juillet, de la route de l'Axen entre Flüelen et Sisikon. Depuis, les autorités font tout ce qui est en leur pouvoir pour rouvrir cet accès. Tronçon sur l'A4, la route de l'Axen relève de la compétence de la Confédération. Chaque jour, quelque 16 000 véhicules y circulent en moyenne, un chiffre bien plus élevé en période de vacances. Or la fermeture prolongée de la route nuit gravement à l'économie de la région. En outre, les bouchons se multiplient depuis que le trafic est dévié vers l'A2 par le tunnel de Seelisberg-Hergiswil NW-Lucerne et qu'un chantier a été ouvert près de Hergiswil.

Le projet de nouvelle route de l'Axen sur l'A4 élaboré par la Confédération et les cantons de Schwyz et d'Uri a pour but d'améliorer la sécurité et l'accessibilité de ce tronçon et de réduire le trafic de transit dans la commune de Sisikon. La procédure d'approbation des plans est en cours depuis l'automne 2014, mais des oppositions retardent l'octroi de l'autorisation de construire de la part de la Confédération.

La population de la région réagit à cette situation. Ainsi, l'Axenkomitee intercantonal qui s'est opposé au projet de nouvelle route de l'Axen sur l'A4 relève dans l'hebdomadaire "Urner Wochenblatt" du 17 août 2019, en page 3, que le tronçon touché ne serait pas resté ouvert si le tunnel de l'Axen était déjà terminé, car sur le lieu de l'éboulement, le projet ne prévoit pas de couvrir l'ouvrage avec un tunnel. Seule une galerie est planifiée à cet endroit ; plus rapprochée du flanc de la montagne que la route existante, elle n'aurait pas résisté à la chute de rochers de plusieurs centaines de tonnes qui s'est produite récemment.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'a entrepris la Confédération avec les cantons concernés, afin de rouvrir la route de l'Axen dans les meilleurs délais ?

2. Quelles mesures a-t-elle étudiées et appliquées, avec les cantons concernés, pour limiter les incidences de la fermeture de la route sur l'économie ?

3. Si la nouvelle route de l'Axen sur l'A4 avait déjà été en place, aurait-elle résisté à la catastrophe naturelle survenue dans la zone de Gumpisch ? Autrement dit, ce nouveau tronçon serait-il alors resté ouvert ?

4. Le dommage naturel qui a touché le secteur de Gumpisch aura-t-il des répercussions sur le projet de nouvelle route ? Faudra-t-il l'adapter ?

5. Comment la Confédération compte-t-elle s'assurer que d'éventuelles adaptations du projet n'entraîneront pas de retards supplémentaires afin que la nouvelle route et, plus particulièrement, le tunnel de Sisikon soient terminés le plus rapidement possible ?

6. Quand pourra-t-elle vraisemblablement accorder l'autorisation de construire pour le projet de nouvelle route, compte tenu des oppositions en suspens et des possibilités de recours ?

7. Comment peut-on simplifier la procédure applicable au projet en question et, notamment, accélérer la construction du tunnel de Sisikon ?

8. Quelles mesures prend-on afin de mieux gérer de tels incidents ? Dans le cas précité, qu'est-ce qui est entrepris jusqu'à l'ouverture de la nouvelle route de l'Axen sur l'A4 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La route de l'Axen a dû être fermée pour une longue période à la suite d'une chute de pierres survenue le 28 juillet 2019. Quelque 120 000 mètres cubes de roches et de pierres se sont effondrés et déposés dans la vallée de Gumpisch sous la forme de matériaux de remblai. Les gros blocs de roche ont ensuite été dynamités. Par ailleurs, des filets de protection contre les chutes de pierres ont été installés et un système de surveillance et d'alerte a été mis en place. Ces travaux ont été réalisés sept jours sur sept, lorsque les conditions météorologiques le permettaient. Dans le même temps, des travaux d'entretien ont également été avancés afin d'éviter de futures restrictions de circulation ou fermetures temporaires.

2. Après l'événement du 28 juillet 2019, l'Office fédéral des routes (OFROU) a réduit autant que possible les travaux de construction et les fermetures nocturnes sur les itinéraires bis de la N2 et de l'A14 afin de fluidifier le trafic. Le canton d'Uri a adapté l'offre dans les transports publics en collaboration avec les entreprises de transport, dans le but de minimiser les conséquences néfastes de la fermeture d'un axe de circulation aussi important que la route de l'Axen. Les entreprises ayant subi des interruptions de travail de leurs employés ont pu s'annoncer à l'assurance-chômage afin de réduire l'horaire de travail. Le grand public a été informé par différents moyens (communiqués de presse, dépliants, flyers, etc.). Les pertes économiques des intéressés ont ainsi pu être minimisées.

3./4. La galerie prévue à Gumpisch est actuellement conçue de sorte à pouvoir absorber et évacuer les phénomènes de chutes de pierres tels que ceux qui surviennent statistiquement tous les cent ans ainsi que les avalanches et les laves torrentielles d'une ampleur exceptionnelle qui se produisent statistiquement tous les trois cents ans. La chute de pierres du 28 juillet 2019 fait actuellement l'objet d'analyses géologiques et géotechniques. En se fondant sur les résultats, les services compétents examinent si les charges admises pour le dimensionnement de la galerie à Gumpisch doivent être adaptées. Ce n'est qu'après que l'on pourra juger de la nécessité de renforcer la galerie et, le cas échéant, des modalités.

5. Il est d'ores et déjà possible de consolider la structure de la galerie prévue à Gumpisch, sans que cela ne modifie considérablement le projet initial. Par conséquent, il ne faut pas s'attendre à une nouvelle mise à l'enquête publique du projet susceptible de retarder la procédure.

6./7. La procédure est actuellement en suspens au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) en raison de plusieurs oppositions. La décision du DETEC peut être attaquée (renvoi de la décision d'approbation des plans devant le Tribunal administratif fédéral, puis devant le Tribunal fédéral). Dans ce contexte, il n'est pas possible de prédire la date à laquelle l'autorisation de construire sera délivrée ni d'alléger ou d'accélérer la procédure.

8. Dans les mois à venir, d'autres mesures de protection (dynamitage d'autres gros blocs de roche, installation de filets de protection supplémentaires contre les chutes de pierres, etc.) seront prises dans la région concernée. La création d'une digue de déviation ainsi que d'autres travaux de construction pérennes sont également à l'étude. Le système de surveillance et d'alerte reste en service jusqu'à nouvel ordre.

Réponse du Conseil fédéral.