Wortlaut

Après avoir discriminé note pays en refusant de reconnaître la Bourse suisse, l'UE fait montre d'une agressivité verbale croissante et injustifiée à notre encontre, mise en évidence par les canaux diplomatiques en Suisse. C'est notamment le cas des déclarations faites par l'ambassadeur de l'UE à Berne Michael Matthiessen, à l'occasion d'une table ronde organisée à l'ambassade de Finlande à Berne au début de la présidence finlandaise de l'UE. M. Matthiessen n'a pas mâché ses mots et a déclaré, à en croire la presse, qu'en cas d'échec de l'accord-cadre, la Suisse serait dévorée par l'UE : "Si tu ne t'assieds pas à table, tu seras au menu", selon les aimables mots adressés à la Suisse par le diplomate.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse réagira-t-elle à cette tentative d'intimidation manifeste de l'ambassadeur Matthiessen ? Si oui, comment ?

2. Est-il acceptable que la Suisse et ses citoyens soient assimilés à un plat à dévorer au cas où ils décideraient démocratiquement de sauvegarder leur indépendance et leur liberté en ne souscrivant pas l'accord institutionnel ?

3. Le respect affiché par l'UE envers notre pays et nos décisions ne serait-il qu'une façade ? Bruxelles pense-t-elle vraiment pouvoir ne faire qu'une bouchée de la Suisse ?

4. L'UE comprend-elle et est-elle disposée à accepter la démocratie directe suisse ou pense-t-elle que la liberté des citoyens suisses et la souveraineté du peuple ne sont que des obstacles à éliminer au plus tôt ?

5. M. Matthiessen est-il encore l'interlocuteur approprié pour sauvegarder les relations diplomatiques ? Ses déclarations à l'emporte-pièce ne sapent-elles pas la confiance de la Suisse envers lui ? Il y a une différence entre le parler vrai et la menace.

6. Devons-nous nous attendre à de nouvelles pressions de la part de l'UE, sous forme de tentatives d'intimidation et de menaces, au cours des prochains mois ?

7. Le moment n'est-il pas venu de montrer un peu plus de fierté et de détermination dans notre politique étrangère et nos rapports avec l'UE ? On a trop souvent l'impression qu'on ne fait pas assez d'effort pour sortir de l'impasse à laquelle l'UE voudrait nous acculer.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3/5./7. Le Conseil fédéral a une position claire concernant l'accord institutionnel, que l'UE connaît depuis longtemps : il ne conclura un accord institutionnel avec l'UE que lorsque les trois derniers points en suspens (garantie de la protection des salaires, aides d'État et directive sur la libre circulation des citoyens de l'Union) auront été clarifiés de manière satisfaisante et que les intérêts de la Suisse auront pu être pris en compte.

4. Le Conseil fédéral explique régulièrement à ses interlocuteurs de l'UE et des États membres de l'UE l'importance de la démocratie directe et le rôle de l'électorat suisse en tant que souverain et pilier du système politique suisse. Le bon fonctionnement du système politique de la Suisse suppose la disposition au compromis et un équilibre des intérêts.

6. Actuellement, l'UE fait dépendre plusieurs dossiers des avancées relatives à la conclusion de l'accord institutionnel. A titre d'exemple, l'équivalence de la Bourse suisse selon l'article 23 MiFIR n'a pas été prolongée et divers dossiers de négociation ont été suspendus (par ex. électricité, santé publique et sécurité alimentaire). L'actualisation en temps voulu de l'accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce en ce qui concerne le domaine des dispositifs médicaux est également remise en question. De plus, des problèmes pourraient également se présenter concernant les programmes de coopération, comme par exemple pour la participation de la Suisse au programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation ("Horizon Europe"). Des liens politiques sans rapports sont infondés et contre-productifs. Le Conseil fédéral en a d'ailleurs clairement fait part à l'UE. Dans le même temps, la Suisse se prépare à toutes les éventualités et prend les mesures appropriées au moment opportun, comme elle l'a fait en activant la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse, qui s'applique depuis juillet 2019.

Réponse du Conseil fédéral.