Wortlaut

Le 19 août 2019, le ministère turc de l'intérieur a indiqué dans une déclaration officielle que les trois maires démocratiquement élus des villes kurdes de Diyarbakir, de Mardin et de Van, qui sont tous membres du Parti démocratique des peuples (HDP), avaient été démis de leurs fonctions et qu'ils avaient été remplacés par des gouverneurs des villes en question. L'argument qu'il a invoqué est aussi simple qu'absurde : leur prétendue proximité avec des organisations terroristes et avec l'idéologie séparatiste. Des milliers de personnes ont été arrêtées lors des actions organisées pour protester contre ce procédé antidémocratique.

La décision arbitraire et purement politique du ministre de l'intérieur, Süleyman Soylu, enfreint clairement la Constitution et la loi : elle sape les fondements de l'État de droit et viole les principes fondamentaux de la démocratie.

Désormais, on risque de toute évidence d'assister à de nouvelles destitutions de représentants démocratiquement élus dans d'autres grandes villes, notamment à Istanbul, où Ekrem Imamoglu vient d'être élu maire.

Mme Claudia Roth, vice-présidente verte du Bundestag allemand, considère à juste titre que ce procédé n'est autre qu'une élimination systématique des derniers éléments de démocratie et d'État de droit dans la Turquie actuelle, réclamant dès lors que l'Allemagne et l'UE envoient des signaux politiques clairs. La Suisse devrait elle aussi s'engager résolument en faveur de la démocratie et de l'État de droit en Turquie.

Cette situation soulève les questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral de la destitution par le gouvernement turc des maires susmentionnés ? Est-il lui aussi d'avis qu'un tel procédé met à mal des décisions démocratiques ?

2. Est-il disposé à envoyer un signal clair au gouvernement turc en lui signifiant que la Suisse ne tolère en aucun cas une telle façon de procéder et en exigeant que la destitution des maires soit annulée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris connaissance de la destitution des maires de Van, de Mardin et de Diyarbakir, et il s'en inquiète. Le Département fédéral des affaires étrangères a abordé ces événements de manière bilatérale avec les autorités turques et s'est prononcé à ce sujet le 4 septembre dans un cadre multilatéral, au Conseil de l'Europe. La Suisse exhorte régulièrement la Turquie à respecter les libertés fondamentales et les principes de l'État de droit, et à se conformer à ses engagements internationaux. Elle l'a notamment fait lors de la rencontre entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et son homologue turc le 12 juillet 2019 à Ankara.

Face aux défis actuels en Turquie, le Conseil fédéral estime qu'un dialogue direct avec le gouvernement turc est toujours le moyen le plus indiqué pour défendre les valeurs précitées et obtenir une amélioration de la situation sur place.

Réponse du Conseil fédéral.