Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle place le Conseil fédéral accorde-t-il à la promotion précoce dans le domaine de la santé des enfants et des jeunes ?

2. Quelles mesures concrètes envisage-t-il d'appuyer et de mettre en oeuvre dans le cadre de la stratégie MNT ?

Begründung

Les premières années de vie sont cruciales pour le développement d'une personne. On peut considérer que 80 à 90 % des enfants et des jeunes en Suisse vont bien. Mais 10 à 20 % risquent de développer des problèmes de santé ou des problèmes sociaux tels que l'addiction, la violence ou les tensions psychiques. En adoptant des actions de promotion et de prévention appropriées, on peut réduire les maladies et les troubles psychiques, favoriser le développement de la personne et faire baisser les coûts directs et indirects générés par les maladies.

La Confédération avait mis en place à cet effet, entre 2009 et 2014, un projet pilote d'encouragement de l'intégration dans le domaine préscolaire, et elle soutient depuis 2014 le renforcement de l'intégration à travers les programmes d'intégration cantonaux. Un de ses objectifs est de promouvoir l'égalité des chances dans l'accès aux offres de soutien précoce. Les enfants sont un groupe cible important de la Stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles 2017-2024 (stratégie MNT). Les spécialistes s'accordent toutefois à dire qu'il faut renforcer les mesures de promotion précoce dans la petite enfance. C'est d'ailleurs ce que demande le manifeste pour la santé des enfants et des jeunes soutenu par de nombreuses organisations.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La promotion de la santé et la prévention durant la première phase de la vie déploient des effets positifs tout au long de l'existence et permettent de réduire les dépenses des systèmes sanitaire, social et pénal. Pour le Conseil fédéral, soutenir les familles avec de jeunes enfants au moyen de services adéquats et coordonnés dans les domaines de la formation, du social et de la santé revêt donc une importance primordiale. Ce sont principalement les cantons et les communes qui sont responsables de la promotion de la santé durant la première phase de la vie Les mesures de la Confédération portent une attention particulière aux familles défavorisées sur le plan socioéconomique ou issues de la migration.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national 19.3417, "Stratégie visant à renforcer l'encouragement précoce", et en coordination avec la mise en oeuvre de la motion Eymann 18.3834, "Soutien linguistique précoce, avant l'école enfantine, pour faciliter l'intégration et l'obtention d'un certificat du secondaire II", le Conseil fédéral s'attellera à clarifier la notion d'encouragement précoce et à analyser les responsabilités dans les domaines de la formation, du social et de la santé relatifs à la petite enfance. Dans ce contexte, le Conseil fédéral soutient également le postulat Gugger 19.3262, "Quand les enfants vont bien, c'est toute la Suisse qui va mieux", que le Conseil national a adopté le 26 septembre 2019.

2. Plusieurs actions en lien avec la santé des enfants et des jeunes ont été et seront mises en oeuvre dans le cadre de la stratégie Prévention des maladies non transmissibles (MNT, 2017-2024). Avec la participation des acteurs concernés, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré le concept "Promotion de la santé et prévention durant la petite enfance" (OFSP, août 2018). Les mesures définies dans ce cadre consistent d'une part à sensibiliser et à informer les professionnels, les parents et les décideurs sur l'importance de la promotion de la santé et de la prévention durant la petite enfance. Il s'agit d'autre part du repérage précoce et de la prévention de l'obésité, ainsi que de la mise en réseau et de l'intégration des acteurs des soins de santé, de la formation, de la prise en charge et de l'éducation durant la petite enfance. Les familles socialement défavorisées, en particulier, devraient bénéficier d'un meilleur soutien dès que possible.

Les études suivantes ont été publiées dans le cadre de la stratégie MNT : étude relative à l'état des données sur la santé des enfants de 0 à 4 ans en Suisse (ZHAW, février 2019); étude sur la communication dans les soins obstétriques aux migrantes (étude Bridge, BFH, juillet 2017); étude sur les soins de santé aux femmes et aux nourrissons dans les centres d'hébergement pour requérants d'asile (étude Refugee, BFH, juillet 2017). Le rapport sur la santé de l'Observatoire suisse de la santé, à paraître en 2020, fournira des données supplémentaires sur la petite enfance.

Au-delà de la stratégie MNT, l'administration fédérale mettra en oeuvre d'autres mesures de promotion de la santé des enfants et des adolescents, notamment dans les domaines de la politique sociale, de l'égalité des chances, de la migration et de l'intégration. De même, la Confédération soutient le travail extrascolaire dans le but d'améliorer le bien-être corporel et psychique des enfants, (art. 2a de la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes ; RS 446.1). D'autres organisations auxquelles la Confédération est associée contribuent également à la promotion précoce. Entre 2012 et 2017, dans le cadre d'un dialogue sur l'intégration, la Conférence tripartite s'est consacrée au sujet "Dès la naissance - entrer dans la vie en pleine santé"; en novembre 2017, elle a publié des recommandations à cet égard. En guise de contribution à ce dialogue, le réseau d'accueil extrafamilial a développé le fil d'information "Petite enfance" et publie régulièrement des informations autour des thématiques "petite enfance - intégration - santé - lutte contre la pauvreté".

Réponse du Conseil fédéral.