Ausgangslage

Rapport du Bureau du Conseil national du 19 août 2021

Le 7 mars 2019, le conseiller national Michael Töngi a déposé les initiatives parlementaires "Membres de l'Assemblée fédérale. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train" (19.407) et "Employés de la Confédération. Renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train" (19.408). Ces deux initiatives visent à ce que les voyages des membres de l'Assemblée fédérale et des employés de la Confédération se fassent en train si leur durée ne dépasse pas huit heures, pour des raisons liées à la protection du climat. Il s'agit de limiter au maximum les vols courts. Le Conseil fédéral a déjà modifié une ordonnance applicable aux employés de la Confédération, avec effet au 1er juillet 2020, de sorte que les voyages de service dont la durée ne dépasse pas six heures doivent être effectués en train. Les employés de la Confédération ne pourront voyager en avion que lorsque la durée du voyage en train est d'au moins 6 heures, ou lorsqu'elle entraîne une nuit d'hôtel supplémentaire. Les conseils ont donné suite à l'iv. pa. 19.407, qui concerne les députés. Le Bureau du Conseil national propose de prévoir pour les députés, dans l'ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires, une réglementation similaire à celle qui s'applique aux employés de la Confédération : les voyages en avion ne seraient organisés par les Services du Parlement que lorsque la durée du voyage en avion est plus courte que celle du voyage en train et que la durée du voyage en train est d'au moins 6 heures ou lorsqu'un voyage en train entraîne une nuit d'hôtel supplémentaire.

Wortlaut

On adaptera les bases légales pertinentes de telle sorte que les voyages des membres de l'Assemblée fédérale et des membres des commissions parlementaires qui sont payés par la Confédération se fassent en train si leur durée ne dépasse pas huit heures.

Begründung

À l'heure actuelle, aucune prescription ne régit l'utilisation des moyens de transport pour les voyages des membres de l'Assemblée fédérale. Pour des raisons écologiques, il s'agira de privilégier les voyages en train par rapport aux voyages en avion, car les premiers génèrent des émissions nocives pour le climat bien moindres que les seconds. Une grande partie des voyages en avion sont des vols de courte distance qui peuvent être évités. Les membres de l'Assemblée fédérale doivent, comme les autres consommateurs, renoncer à ces vols et contribuer ainsi à protéger le climat. S'ils sont pressés, ils doivent payer le voyage de leur poche.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 21.09.2021

Les membres de l'Assemblée fédérale doivent privilégier le train

Les parlementaires fédéraux devraient voyager en train plutôt qu'en avion. Le National a accepté mardi par 114 voix contre 64 un projet calqué sur la pratique imposée aux employés de la Confédération. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil des États doit se prononcer.

L'initiative parlementaire de Michael Töngi (Verts/LU) a pour but de limiter au maximum les vols courts. Les députés ne pourront ainsi voyager en avion que si la durée du voyage en train est d'au moins six heures ou si cela entraîne une ou plusieurs nuits d'hôtel supplémentaires. Des exceptions seront possibles pour les députés ayant des problèmes pour se déplacer.

Il est important que les députés soient soumis aux mêmes conditions que les employés de la Confédération, ce d'autant plus que les membres de commission sont souvent accompagnés de fonctionnaires fédéraux, a plaidé pour la commission Benjamin Roduit (Centre/VS). La règle est en vigueur au sein de la Confédération depuis le 1er juillet 2020.

Pour les députés, cette mesure s'appliquerait seulement pour les activités parlementaires officielles. Ne seraient pas concernés les voyages d'intergroupes parlementaires et de groupes d'amitié ou des voyages privés.

Peu efficace

L'UDC et quelques élus PLR doutent de la pertinence d'un tel projet. Un trajet à Bruxelles dure un peu plus que 6 heures, Rome 7 heures. Dans la pratique, il n'y aura pas de changement, a avancé Thomas Aeschi (UDC/ZG). "On décide ici d'un acte pour la galerie".

Il faut laisser davantage de liberté dans le choix du moyen de transport et mettre l'accent sur les coûts plutôt que sur la durée du voyage. Leur proposition de ne pas entrer en matière n'a quand même pas passé.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 06.12.2021

Les membres de l'Assemblée fédérale doivent privilégier le train

Les parlementaires fédéraux devraient voyager en train plutôt qu'en avion. Le Conseil des États a accepté lundi par 29 voix contre 9 un projet du National calqué sur la pratique imposée aux employés de la Confédération.

Le projet, issu d'une initiative parlementaire de Michael Töngi (Verts/LU), vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est de limiter au maximum les vols courts.

Les députés ne pourront ainsi voyager en avion que si la durée du voyage en train est d'au moins six heures ou si cela entraîne une ou plusieurs nuits d'hôtel supplémentaires. Des exceptions seront possibles pour les députés ayant des problèmes pour se déplacer.

Cette mesure s'appliquera seulement pour les activités parlementaires officielles, a souligné Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) au nom du bureau du Conseil des États. Elle ne concerne pas les voyages d'intergroupes parlementaires et de groupes d'amitié ou des voyages privés.

La règle pour les fonctionnaires de la Confédération est en vigueur depuis le 1er juillet 2020.