Wortlaut

La Suisse fait partie des pays qui en font le plus pour protéger les animaux et assurer leur bien-être. Les exploitations agricoles y contribuent significativement grâce aux améliorations qu'elles apportent régulièrement. Malheureusement, les abattoirs évoluent dans le sens opposé. On assiste à une augmentation de la fermeture des petites installations locales, ce qui est au détriment des animaux de boucherie, qui doivent être transportés de plus en plus loin. C'est surtout le bétail des régions de montagne, les boeufs et les moutons en particulier, qui doit généralement faire un très long chemin pour être amené aux quelques grands abattoirs qui se trouvent en plaine aujourd'hui. Ce transport prolongé, souvent assorti d'un passage des animaux par un marché public, est particulièrement éprouvant pour eux et n'est plus accepté par une grande partie de la population en Suisse, pour des raisons d'ordre éthique. Or ce sont souvent les animaux élevés dans des conditions respectant particulièrement leurs besoins qui font de nombreux kilomètres jusqu'à l'abattoir, car ces installations n'ont pas toutes le certificat correspondant. Il faudrait donc favoriser les abattoirs régionaux pour préserver le bien-être animal, sans oublier que les petites installations décentralisées présentent le double avantage d'un acheminement court et d'une attente réduite.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis qu'il serait important de disposer d'abattoirs décentralisés pour assurer le bien-être des animaux ?

2. Quelles sont à ses yeux les possibilités de maintenir à long terme des abattoirs régionaux ou d'en remettre sur pied ? Quels instruments pourraient soutenir l'exploitation d'infrastructures préservant la santé et le bien-être animal ?

3. Les paiements directs aux exploitations agricoles peuvent être réduits en cas d'infractions. En 2017, ces réductions ont représenté 7,9 millions de francs au total, relevant principalement du domaine de contrôle de la protection des animaux et du bien-être animal.

4. Comment la Confédération pourrait-elle contribuer au maintien à long terme d'abattoirs régionaux ou au rétablissement de structures décentralisées ? A quels instruments pourrait-on recourir pour soutenir l'exploitation d'infrastructures favorisant la protection et le bien-être des animaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./4. La Suisse comptait en 2018, selon la Banque de données sur le trafic des animaux, plus de 500 abattoirs, soit un nombre d'établissements décentralisés qui reste élevé, même s'il a reculé au cours de ces dernières années. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de l'interpellation selon lequel des transports d'animaux sur de courtes distances, de l'exploitation à l'abattoir, peuvent, en principe, contribuer à leur bien-être. La distance n'est cependant que l'un des facteurs du bien-être des animaux de boucherie. Le mode de conduite du véhicule et la manière de traiter ces animaux durant le transport, le nombre de haltes, mais aussi, à l'abattoir même, le professionnalisme dont il est fait preuve lors de leur mise en stabulation, de leur amenée, de leur étourdissement et de leur saignée, jouent également un rôle central. Les exigences de protection des animaux sont identiques pour tous les abattoirs.

Pour promouvoir des structures décentralisées ou pour soutenir l'exploitation d'abattoirs régionaux, il faut une base légale au niveau fédéral, qui n'existe pas actuellement. Le Conseil fédéral estime qu'une intervention de l'État dans l'économie de marché libérale n'est pas indiquée. En comparaison internationale, le droit suisse sur la protection des animaux est sévère en termes de durée maximale (huit heures, y compris la durée du trajet, en Suisse) et d'exigences qualitatives du transport d'animaux. Il incombe à la branche de respecter ces exigences, notamment de ne pas dépasser les durées de transport autorisées, de traiter les animaux avec ménagement et d'éviter les retards inutiles. Il est donc en premier lieu du ressort des producteurs et des acheteurs de définir le lieu où l'animal sera abattu et de favoriser ainsi, le cas échéant, un abattage régional. Enfin, le comportement d'achat des consommateurs est déterminant lui aussi dans la diversité de l'offre et le développement du marché régional.

En réponse au postulat Vogler 17.3418, le Conseil fédéral a proposé, dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190), de créer la possibilité d'abattre des animaux de boucherie à la ferme ou au pré. Dans ce cas, après l'étourdissement et la saignée sur l'exploitation d'origine, les animaux devront être transportés vers un abattoir situé à proximité, où seront réalisées les étapes suivantes du processus d'abattage. Cette réglementation - si elle est acceptée - créera une incitation supplémentaire pour la commercialisation régionale.

3. Les infractions constatées dans le cadre des prestations écologiques requises portent sur les aspects relatifs aux installations ou sur les exigences de qualité de la protection des animaux sur l'exploitation agricole. Les transports d'animaux, par contre, ne font pas partie de ces aspects. Les infractions aux règles applicables au transport d'animaux ne donnent donc pas lieu à une réduction des paiements directs.

Réponse du Conseil fédéral.