Wortlaut

Le PNR 50 "Perturbateurs endocriniens : Importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes" a permis de développer et d'affiner entre 2002 et 2007, les connaissances sur le sujet. Il n'a été pourtant suivi d'aucune mesure particulière. La Suisse reprend et applique bien le droit européen en matière de substances chimiques proscrites - selon la position officielle du Conseil fédéral, elle collabore activement au développement des critères retenus par l'Union européenne pour la définition des substances proscrites (par exemple des perturbateurs endocriniens) - mais elle ne semble pas avoir défini de stratégie pour continuer à explorer un champ où subsistent de nombreuses inconnues. De son côté, l'Union européenne s'est engagée, à renouveler son soutien à cette thématique dans le cadre du futur programme Horizon Europe, après l'avoir déjà fait dans le cadre du programme Horizon 2020.

Dès lors, je me permets d'interpeller le Conseil fédéral sur les points suivant :

1. Quelles mesures ont été prises à la suite du PNR 50 ? Est-on à même de mesurer leur éventuel impact douze ans après la fin du programme de recherche ?

2. Le Conseil fédéral connaît-il l'ampleur et la nature des risques auxquels la population helvétique est exposée ?

3. L'Office fédéral de la santé publique a lancé la phase pilote d'un projet de biosurveillance humaine censé apporter des réponses dans ce domaine, quelle chance ce projet a-t-il d'être pérennisé ? Quelle(s) stratégie(s) complémentaire(s) doivent accompagner sa mise en place ?

4. En matière de recherche, étant données les incertitudes qui caractérisent la relation entre la Suisse et l'UE, le Conseil fédéral est-il à même d'évaluer la probabilité que la recherche suisse ne puisse participer au programme Horizon Europe et à son volet sur les perturbateurs endocriniens ?

5. Si l'hypothèse d'une relégation de la Suisse au statut d'état tiers se concrétise, y a-t-il lieu de proposer une alternative pour que la place scientifique suisse puisse maintenir sa compétitivité sur une thématique stratégique et nécessaire au bien de la population ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du potentiel impact sur la santé humaine et sur l'environnement, et du défi en matière de santé publique que représentent les perturbateurs endocriniens (PE). Entre 2002 et 2007, le programme de recherche PNR 50 a encouragé la recherche sur ces substances. Depuis, les autorités d'évaluation de la Confédération ont focalisé leur attention sur leur évaluation et la régulation de certaines d'entre elles afin d'inciter le développement d'alternatives au profil toxicologique plus favorable.

1. À la suite du PNR50, plusieurs mesures ont été prises pour protéger l'environnement et les personnes des expositions aux PE. Certains phtalates ont par exemple été interdits, tout comme l'utilisation de la substance bisphénol A (BPA) dans les biberons et les papiers thermiques. Des industriels se sont également engagés à abandonner volontairement certains filtres UV présentant une activité PE, qui ont depuis quasiment disparu du marché suisse. L'amélioration de certaines stations d'épuration (STEP) pour éliminer les micropolluants diminue également la charge en PE rejetée dans les eaux.

Plusieurs mesures de suivi sont également faites. Le taux de PCB, ces substances isolantes très utilisées jusque dans les années quatre-vingts, a clairement diminué dans le lait maternel entre 2002 et 2016. La Suisse participe également activement au développement de tests des effets hormonaux des micropolluants dans l'eau, permettant une évaluation des performances des STEP et à la surveillance de la qualité de l'eau.

2. Le Conseil fédéral est conscient des risques liés aux PE. Un groupe de travail interdépartemental a été mis en place avec les représentants de tous les offices concernés (OFSP, OFEV, OFAG, OSAV, SECO, Swissmedic) afin de coordonner leurs activités relatives et de travailler de concert sur la thématique. Les autorités suisses participent d'ailleurs à de nombreux groupes de travail sur les PE au niveau international.

L'ampleur des risques liés aux PE dépend également du niveau d'exposition. Ce dernier pourrait être déterminé, du moins en partie, par l'étude de biosurveillance humaine au niveau national, dont la phase pilote démarre actuellement. Cette étude permettra de rechercher - entre autres - certains PE dans des échantillons biologiques de personnes (urine, sang, etc.) et de définir les substances à analyser en priorité en fonction de l'exposition.

3. L'implantation d'un projet de biosurveillance humaine au niveau national dépendra de l'évaluation des résultats de la phase pilote (prévue pour 2021) et de la pertinence de mettre en place une telle infrastructure sur le long terme.

En plus, la Confédération soutient divers instituts de recherche appliquée tels que le SCAHT (Swiss Center for Applied Human Toxicology) ou le centre Ecotox, car il reste encore de nombreuses interrogations et incertitudes concernant les PE.

4. L'UE travaille actuellement à l'élaboration de la base juridique du futur programme Horizon Europe. Les modalités exactes de la participation des pays associés n'ont pas encore été discutées. Il est donc trop tôt pour donner une évaluation de la probabilité d'association. L'objectif du Conseil fédéral est en principe d'adhérer à Horizon Europe en tant que membre associé à part entière.

5. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement en 2020 un message dans lequel il prévoit également des solutions pour le cas où la Suisse ne peut pas devenir membre associé à part entière. Une possibilité serait de participer en tant que pays tiers. Les chercheurs suisses pourraient prendre part à certaines parties du programme Horizon Europe, notamment aux projets de collaboration liés à la recherche sur la santé. Dans ce cas, les chercheurs seraient directement soutenus par la Confédération, comme c'était déjà le cas avant la participation en tant que membre à part entière aux programmes de recherche européens. Le statut de pays tiers ne permettrait toutefois pas à la Suisse de collaborer à la conception thématique des programmes.

Réponse du Conseil fédéral.