Wortlaut

L'organisation privée Santé sexuelle Suisse bénéficie, grâce à la Confédération, de moyens financiers considérables pour améliorer la santé sexuelle des citoyens. En 2018, ce montant s'élevait à nouveau à environ un million de francs. Dans sa lettre ouverte du 28 juin 2019 à l'attention de la Confédération, Santé sexuelle Suisse exige, avec d'autres organisations, que le gouvernement accorde, dans son agenda, une plus grande importance aux droits des femmes et à l'égalité des sexes (https ://www.sante-sexuelle.ch/wp-content/uploads/2019/06/Brief_Bundesrat_juin2019.frz_.pdf).

Begründung

1. Pourquoi la Confédération soutient-elle des organisations privées qui s'engagent en faveur d'idéologies de la gauche féministe et négligent toute neutralité politique ?

2. Santé sexuelle Suisse reçoit de la Confédération des subventions considérables pour améliorer la santé sexuelle des citoyens. Une telle lettre ouverte ne constitue-t-elle pas une utilisation abusive des ressources financières ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme l'a mentionné le Conseil fédéral dans son avis relatif à l'interpellation Frehner 18.3075, la Confédération alloue des aides financières à Santé sexuelle Suisse, en vertu de la loi sur les épidémies (RS 818.101), pour soutenir des mesures visant à atteindre les objectifs du programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles. Dans ce même avis, le Conseil fédéral a expliqué que l'octroi de telles aides financières sous la forme de subventions supposait la remise d'une demande de financement complète, conforme aux critères de la loi sur les subventions (RS 616.1). À cet égard, il a également souligné que les bénéficiaires des subventions étaient tenus d'établir un rapport annuel détaillé à l'attention de la Confédération, ce qui garantit que les fonds publics ne servent pas à financer des mesures ne répondant pas aux critères prédéfinis.

2. En 2018, la Confédération a soutenu les travaux de Santé sexuelle Suisse à hauteur de 956 000 francs. En 2019, ce montant s'élève à 732 800 francs. Le courrier et les activités de Santé sexuelle Suisse évoqués par l'auteur de l'interpellation ne font pas l'objet des aides financières versées par la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.