Wortlaut

Notre santé dépend notamment du bon fonctionnement des écosystèmes. Ceux-ci nous approvisionnent en air pur et en eau potable, en nourriture et en plantes qui nous permettent de fabriquer des médicaments, ils régulent la propagation d'agents pathogènes et stabilisent le climat. La diminution du nombre des écosystèmes intacts et donc la perte de biodiversité que l'on constate partout dans le monde intervient à un rythme sans précédent, affectant la santé humaine sur tous les continents. Rien qu'au cours du dernier demi-siècle, la biodiversité a connu un effondrement spectaculaire aussi bien en Suisse que sur l'ensemble de la planète. Près de la moitié des milieux naturels et plus d'un tiers des espèces sont aujourd'hui menacés, en raison notamment d'une emprise grandissante sur les sols et d'une utilisation de plus en plus intensive des terres. L'Office fédéral de l'environnement estime que la perte de la biodiversité coûtera 25 milliards de francs d'ici à 2050.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Comment s'assure-t-il que dans les secteurs concernés, notamment l'agriculture, l'hydroélectricité, la sylviculture, les transports et l'urbanisme, les conséquences sur la biodiversité soient identifiées dès le stade de la planification et qu'il en soit pleinement tenu compte ?

2. Que fait-il pour renforcer davantage les efforts et les prescriptions visant à intégrer la biodiversité à ces secteurs afin d'endiguer la perte de la biodiversité ?

3. A-t-il l'intention de créer des institutions ou de prendre des mesures afin d'accélérer le traitement des questions intersectorielles touchant l'intégration de la biodiversité ? Si oui, quand l'aura-t-il fait ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Plusieurs instruments garantissent la prise en considération de la biodiversité dans les processus de planification des secteurs mentionnés. Dans le secteur de l'agriculture, il s'agit de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (RS 913.1), qui intègre la biodiversité dans l'évaluation de projets d'améliorations structurelles donnant droit à des contributions fédérales. Le droit sur les forêts, lui, exige des cantons qu'ils coordonnent les intérêts de la protection des milieux naturels et de la diversité des espèces, de l'exploitation du bois ainsi que de la population à disposer d'espaces de délassement, et les définissent de manière contraignante pour les autorités. Dans les secteurs de l'aménagement des eaux et de la force hydraulique, les contributions fédérales allouées aux projets d'aménagement des eaux et les bases de la planification (par ex. planifications stratégiques de revitalisation), l'évaluation des centrales hydroélectriques transfrontalières et des centrales hydroélectriques fédérales, les mesures d'assainissement de la force hydraulique, les plans de protection et d'utilisation ainsi que les demandes remises aux autorités cantonales délivrant des concessions constituent les principaux leviers en faveur de la biodiversité. Les projets d'agglomération financés en partie par la Confédération doivent coordonner le développement de l'urbanisation, du paysage et des transports et évaluer leurs effets sur l'environnement. De plus, des contributions supérieures peuvent être allouées aux projets de transport qui garantissent une qualité correspondante. Dans le cas des installations soumises à l'EIE, l'impact environnemental durant la phase de chantier et d'exploitation (notamment sur la flore, la faune, les milieux naturels, le paysage) doit être démontré lors de la conception du projet et des mesures doivent être élaborées afin de réduire les répercussions négatives de ce dernier.

2. En adoptant la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) en 2012, le Conseil fédéral a défini dix objectifs stratégiques qui donnent une orientation aux différents acteurs et domaines politiques. Le plan d'action SBS de 2017 présente des mesures et des projets pilotes qui ciblent l'agriculture, l'économie forestière, les transports et les agglomérations. Le Conseil fédéral décidera en 2023 de la poursuite et de l'éventuelle adaptation du plan d'action sur la base de l'analyse de la mise en oeuvre des mesures.

3. L'infrastructure écologique constitue la colonne vertébrale d'une biodiversité riche et résiliente. Étant donné qu'elle a de nombreuses incidences sur le territoire et la planification, une coordination et un pilotage ciblé sont nécessaires également de la part de la Confédération. Dans ses plans sectoriels et ses conceptions, la Confédération précise les modalités selon lesquelles elle entend accomplir ses tâches ayant des effets sur l'organisation du territoire pour chaque thème ou secteur, les objectifs qu'elle poursuit et les prescriptions correspondantes qu'elle a l'intention d'appliquer. En conséquence, elle mène également des réflexions relatives à la biodiversité. Elle ne prévoit donc pas de créer d'institutions, comme le demande l'auteure de l'interpellation, ni de prendre des mesures supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.