Wortlaut

Les ports rhénans suisses représentent un élément central de notre système de transport de marchandises et le seul raccordement conventionnel aux ports maritimes. C'est là que se trouvent les silos à aliment et à fourrage, essentiels à l'approvisionnement de notre pays.

Alors qu'à l'expiration du droit de superficie du quai ouest en 2029, les infrastructures actuelles devront être libérées, la zone portuaire de Kleinhüningen est inscrite depuis 2012 à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale (ISOS) et à l'inventaire cantonal du patrimoine bâti. Dans ces circonstances, la modernisation et la densification des infrastructures portuaires, nécessaires en raison de l'augmentation des réserves obligatoires, ne sont guère réalisables.

Begründung

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il comme suffisants les efforts consentis en faveur de l'approvisionnement du pays par la voie fluviale ?

2. Comment juge-t-il, lorsqu'il s'agit d'infrastructures existantes, le rapport entre les besoins en matière d'approvisionnement et les réserves obligatoires d'une part et la conservation du patrimoine et l'aménagement local d'autre part ?

3. Est-il aussi d'avis qu'il serait judicieux, du point de vue écologique et logistique, de continuer de transborder et de stocker les marchandises en vrac dans des infrastructures existantes situées aux abord des voies navigables ?

4. Est-il également d'avis qu'il est nécessaire d'assurer la planification des infrastructures portuaires et de déterminer au plus vite les possibilités de réalisation et de développement de ces infrastructures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Rhin, principale voie navigable de Suisse, est aux yeux du Conseil fédéral un maillon clé du bon fonctionnement de la chaîne logistique au service de l'approvisionnement économique du pays. La Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse (ci-après : "Convention de Mannheim"; RS 0.747.224.101) garantit la libre navigation sur le Rhin, et la Confédération oeuvre activement au développement de la Convention de Mannheim au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

Par contre, pour ce qui est des infrastructures portuaires et des accès aux ports bâlois, la planification et l'utilisation de la zone portuaire et de ses abords ainsi qu'un possible développement des installations sont du ressort des autorités cantonales. La Confédération ne joue qu'un rôle secondaire. Le Conseil fédéral juge suffisant son engagement pour l'approvisionnement du pays par voie fluviale.

2. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les différents aspects attachés au transbordement, au stockage, à la protection du patrimoine et à l'aménagement local peuvent être source de conflits d'intérêts. Cependant, comme mentionné ci-dessus, ses possibilités d'intervention sont limitées.

3. Transporter des marchandises en vrac comme des aliments pour animaux par voie fluviale est une bonne solution sous l'angle écologique et logistique. Le Conseil fédéral estime que le transport de marchandises par le Rhin est un complément judicieux et durable dans le portefeuille des vecteurs de transport. L'économie doit pouvoir s'appuyer sur une infrastructure de transbordement et de stockage fonctionnelle dans les ports bâlois. Dans le Plan sectoriel des transports - partie Infrastructure rail, le Conseil fédéral a défini l'aménagement trimodal du terminal Bâle Nord comme point nodal du système suisse d'import-export de conteneurs de et vers les ports de la mer du Nord. L'idée est de connecter ainsi la navigation fluviale, le rail et la route. Le 25 septembre 2017, la Confédération suisse avait déjà signé une déclaration d'intention commune avec les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ainsi qu'avec l'établissement de droit public Schweizerische Rheinhäfen concernant le développement des ports rhénans. Concernant les stocks obligatoires, il n'y a actuellement aucune obligation pour l'économie de stocker ces marchandises dans la zone portuaire.

4. Le fait de vouloir planifier est tout à fait compréhensible pour le Conseil fédéral. L'inscription de l'ensemble des installations portuaires de Kleinhüningen à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale (ISOS) et à l'inventaire cantonal du patrimoine bâti a fait suite à une vaste procédure préalable et remonte déjà à 2012. C'est donc un fait connu depuis longtemps. Le Conseil fédéral ne voit pas en quoi cet état de fait devrait avoir des effets négatifs sur la planification du port.

Réponse du Conseil fédéral.