Inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Saisir l'écart global de revenu du travail et d'autres indicateurs

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il montrera les possibilités de relever régulièrement sous forme de séries de données chronologiques, ou de calculer et publier des données sur l'écart global de revenu du travail ainsi que d'autres données importantes sur le travail non payé et l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes.

Begründung

Des données statistiques aussi précises que possible sont nécessaires pour évaluer les progrès réalisés en matière d'égalité. Ces données doivent en particulier permettre une comparaison sur la durée. Comme d'autres pays, la Suisse a beaucoup de retard lorsqu'il s'agit d'analyser les différents aspects des lacunes de revenu liées au sexe. Tous les quatre ans depuis 2002, Eurostat publie l'indicateur d'écart global de revenu du travail entre les femmes et les hommes pour tous les pays d'Europe, ce qui permet des comparaisons sur la durée. Il s'agit d'un indicateur qui tient compte à la fois des écarts salariaux liés au sexe et des différences de revenus. Eurostat a publié cet indicateur pour la Suisse pour la première fois en 2010, mais ce calcul intéressant n'a pas été relevé dans le pays et personne n'a parlé de sa pertinence. Ces données permettent pourtant d'estimer le montant en francs de la lacune de revenu des femmes par rapport aux hommes. L'association Feministische fakultät (https ://feministische-fakultaet.org/) se fonde dessus pour dénoncer le macroscandale que constitue le fait que les femmes gagneraient chaque année quelque 100 milliards de francs de moins que les hommes. Il est important de pouvoir analyser plus précisément cette lacune et sa composition (part de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, part du déficit d'emploi). Il est aussi urgent de disposer de données sur la lacune de revenu en cas de travail indépendant et sur l'écart de rente entre les femmes et les hommes, c'est-à-dire les différences de prestations de l'AVS et des caisses de pension.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'indicateur "Gender Overall Earnings Gap" (GOEG) est un indice synthétique visant à estimer l'écart global (en %) caractérisant les salaires versés respectivement aux femmes et aux hommes en âge de travailler.

Le Conseil fédéral est disposé à rédiger un rapport sur la question.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.