Wortlaut

Les primes de l'assurance-maladie 2020 augmenteront de 2,5 % au Tessin, soit plus que la moyenne suisse, alors qu'elles baisseront légèrement dans dix cantons. Il n'est dès lors pas étonnant que la population tessinoise soit choquée et furieuse. Les primes maladie vident de plus en plus le portemonnaie des Tessinois et ne tarderont pas à devenir insupportables. La population du canton exige des explications pour comprendre si l'approbation des primes de la part de l'Office fédéral de la santé publique se fonde sur des critères objectifs, corrects et réalistes.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle a été l'évolution des primes maladie et des coûts au Tessin au cours des cinq dernières années ?

2. L'évolution des primes est-elle parallèle à celles des coûts dans le canton ou des transferts de coûts entre cantons sont-ils à l'origine de l'augmentation des primes au Tessin ?

3. Pourquoi les Tessinois doivent-ils payer des primes supérieures à la moyenne suisse ?

4. Y a-t-il un rapport direct entre le nombre de fournisseurs de prestations, de lits d'hôpitaux et de homes dans le canton et le niveau élevé des primes de l'assurance-maladie ?

5. Y a-t-il un rapport direct entre les réserves élevées des assureurs et les coûts des caisses-maladie ? Les réserves excédentaires ne devraient-elles pas contribuer à contenir, voire à baisser, les primes au Tessin ?

6. Ne serait-il pas temps de demander leur avis aux cantons et de les associer davantage afin d'améliorer la transparence sur l'évolution des primes maladie, avant que l'Office fédéral de la santé publique approuve et fixe le tarif des primes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Pendant les années 2014-2018, dans le canton du Tessin, les coûts (couvrant les prestations, la constitution des provisions, la compensation des risques et les frais d'administration) par assuré se sont élevés à respectivement 3517, 3706, 3758, 3975 et 4063 francs. Durant cette même période, la prime moyenne des assurés tessinois a été de respectivement 3421, 3532, 3680, 3894 et 4073 francs. Pour contrôler la couverture des coûts, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) se base sur le rapport entre les coûts cités ci-dessus et les recettes de primes. Un résultat supérieur à 1,0 % signifie que l'assureur a connu un exercice déficitaire. Le Conseil fédéral constate que pour les années concernées, les primes des assurés tessinois n'ont, dans l'ensemble, pas couvert les coûts. Il n'y a donc pas eu de financement croisé en faveur d'assurés d'un autre canton.

3. Les primes doivent couvrir les coûts. Pour les années 2014 à 2018, les coûts moyens par assuré en Suisse se sont élevés à respectivement 3056, 3216, 3274, 3352 et 3388 francs. Les coûts du canton du Tessin (voir la réponse aux questions 1/2) ont été supérieurs à la moyenne suisse. Il en découle que les primes des assurés tessinois l'ont également été.

4. Les primes doivent couvrir les coûts spécifiques des cantons (art. 16 al. 3 de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie ; LSAMal ; RS 832.12). Le niveau des primes dépend donc du niveau des coûts cantonaux. Ces derniers sont fortement tributaires de la structure démographique et de l'offre de soins dans le canton. Les cantons peuvent exercer une influence sur cette dernière puisqu'ils sont compétents pour les admissions des fournisseurs de prestations.

5. En 2018, les assureurs ont réalisé un bénéfice. Celui-ci a été attribué à leurs réserves qui ont donc augmenté. Conformément à l'art. 26, al. 1, de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal ; RS 832.121), les assureurs ont la possibilité de réduire leurs réserves si elles risquent de devenir excessives. De plus, comme le Conseil fédéral l'a exposé dans ses réponses à plusieurs interventions parlementaires (question Gysi 19.5324, "Gains illégaux des caisses-maladie"; interpellation Chiesa 19.3839, "Réserves des caisses-maladie. Une polémique attisée publiquement ?" question urgente du Groupe socialiste 19.1047 "Augmentation des primes. Pourquoi une telle cacophonie autour de la communication des primes ?"), il est d'avis que les réserves trop élevées devraient être diminuées au profit des assurés. Pour ce faire, l'assureur peut calculer au plus juste ses primes pour l'année suivante au lieu de cumuler des réserves et les diminuer par la suite. Cependant, aux termes de l'art. 26, al. 3, OSAMal, la réduction des réserves doit être opérée dans l'ensemble du champ territorial d'activité de l'assureur. N'en faire bénéficier que le canton du Tessin n'est donc pas possible et serait injustifié puisque dans ce canton, les primes ont été plus basses que les coûts ces dernières années (voir la réponse aux questions 1/2).

6. Conformément à l'art. 16, al. 6, LSAMal, l'OFSP demande aux cantons de donner leur avis sur l'évaluation des coûts pour leur territoire. Ceux-ci sont ainsi amenés à se déterminer sur les prestations attendues, c'est-à-dire sur les estimations des assureurs. Ces prises de position permettent à l'OFSP de vérifier les extrapolations et les budgets cantonaux des assureurs. Le Département fédéral de l'intérieur entend rester en contact avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé afin de mieux définir le rôle des cantons dans cette procédure.

Réponse du Conseil fédéral.