Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à fixer comme objectif pour les CFF d'encourager la combinaison vélo-train, notamment au travers de prix réduits ?

2. Quelles sont les pratiques tarifaires chez nos voisins dans ce domaine ?

3. Le Conseil fédéral entend-il intervenir quant à l'infrastructure des duplex grandes lignes, afin de garantir un espace suffisant pour les vélos ?

4. Que compte-t-il entreprendre pour encourager les CFF à favoriser l'utilisation du vélo comme moyen de transport, en complément au train ?

5. Enfin, a-t-il une vue d'ensemble du réseau actuel de "bike sharing"? Ce service est-il réparti justement sur l'entier du territoire suisse ?

Begründung

Les transports publics auront, dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, pour obligation d'offrir un espace pour les vélos (révision de la loi fédérale sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire, article 23a). Lier bicyclette et transports publics est une option écologique très intéressante qu'il faut encourager.

Il est nécessaire de garantir les possibilités de transport des deux-roues pour les personnes qui utilisent leur bicyclette lors des loisirs, ou pour se rendre au travail. Ce service n'est pas encouragé (coûts, espace...). Dans le matériel roulant actuel IC2000 des CFF, un espace est attribué au chargement de vélos pour les voyageurs (deux vélos par wagon). De plus, ce matériel offre beaucoup de place pour les vélos dans les wagons famille. Toutefois, à l'intérieur des duplex grandes lignes (TGL), qui remplacent le matériel actuel, les espaces réservés au chargement de vélos sont généralement pris d'assaut pour y déposer les bagages. Cela parce que les nouveaux TGL ne disposent pas de place suffisante pour les bagages. L'Association transports et environnement, notamment, a reçu de nombreuses plaintes à ce sujet. La situation va donc encore se détériorer, au fur et à mesure que les nouveaux trains seront introduits sur le territoire helvétique.

La combinaison vélo-train doit pourtant pouvoir rester une option accessible à toutes et à tous. Pour ce faire, il est aussi du devoir de la Confédération d'assurer des formes alternatives au chargement du vélo, pour les courts trajets en deux-roues. Les projets de "bike sharing" fleurissent dans toutes les grandes villes, et les vélos en libre-service devraient faire partie intégrante du paysage helvétique.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En décembre 2018, le Conseil fédéral a souligné qu'il entendait encourager les offres de mobilité multimodale en général, qui incluent la combinaison train-vélo avec des parcs à vélos aux gares. À l'heure actuelle, il n'existe pas de billets dégriffés pour la combinaison train-vélo. Les entreprises de transport sont habilitées à fixer les tarifs et à développer l'offre de billets.

2. Chez nos voisins, la pratique en matière tarifaire pour les vélos varie selon le pays et la région. En Suisse, une carte journalière pour un vélo coûte 14 francs. En Allemagne, le coût d'embarquement du vélo à bord du train avoisine les 9,50 euros et en France, la réservation d'une place pour vélo, parfois obligatoire, coûte près de 10 euros. L'attrait de l'offre vélo par pays varie aussi en fonction d'autres facteurs, tels que le nombre de places disponibles et l'exigence ou non d'une réservation préalable. La France se démarque positivement sur deux aspects : l'embarquement de vélos est généralement gratuit et se fait sans réservation sur les lignes TER, RER et sur certaines lignes intercités. Sur d'autres lignes, telles que les lignes de TGV, les réservations sont obligatoires et payantes si le transport de vélo est autorisé. L'offre de transport de vélos en Allemagne dépend de la catégorie du train et de la région : l'embarquement de vélos est souvent payant, étant donné le nombre de place limité.

3. Non, cela n'est pas prévu par le Conseil fédéral car c'est une tâche opérationnelle d'entreprise.

4. Le Conseil fédéral souhaite encourager la mobilité multimodale en Suisse. Il vise à faciliter le développement de plates-formes multimodales proposant une mobilité intégrée et l'interconnexion des différentes solutions de transport pour former une chaîne de transport. Ainsi, au lieu d'emporter avec soi son propre vélo dans les trains, il sera plus approprié d'utiliser l'offre de partage de vélos ("bike sharing"), et ce, grâce à l'amélioration de la technologie numérique.

5. Oui, le Conseil fédéral observe l'évolution des systèmes de "bike sharing" en Suisse et il encourage la préparation de bases et d'informations spécialisées à ce sujet. Depuis 2010, l'Office fédéral des routes encourage le forum pour la vélomobilité combinée de Pro Vélo Suisse, qui joue le rôle de centre de compétences national dans le domaine du "bike sharing" (www.bikesharing.ch). Ce site Internet contient une carte interactive de toutes les offres de "bike sharing" en Suisse, réalisée par SuisseÉnergie en collaboration avec Pro Vélo Suisse et le service de géoinformation de l'Office fédéral de l'énergie. De plus, l'Office fédéral des routes a publié en 2018 un état des lieux sur les systèmes publics de vélos en libre-service en Suisse. Ces travaux ont tous pour but d'encourager la mobilité multimodale.

Réponse du Conseil fédéral.