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19.4160 · Interpellation · 2019-09-25

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il confirmer que la réforme des abonnements pour les jeunes, à savoir le remplacement de la Voie 7 par Seven25, est pertinente quant au rapport prestations/coûts ?

Begründung

Dès le 1er mai 2019, les usagers des transports publics de moins de 25 ans devront débourser davantage pour leurs voyages en transport public. En effet, un jeune utilisateur souhaitant obtenir un demi-tarif et voyager gratuitement en train la nuit devra désormais débourser 510 francs suisses (390 francs pour le Seven25 et 120 francs pour le demi-tarif), contre seulement 314 francs suisses avant le changement de système (129 francs pour la Voie 7 et 185 pour le demi-tarif), soit une augmentation de plus de 60 % du prix initial de l'abonnement.

Pourtant, les nouvelles prestations incluse dans le Seven25, à savoir la gratuité nocturne sur tout le réseau et non uniquement dans les trains, apportent peu et ne justifient pas une telle hausse de coût, dans la mesure où les personnes désireuses de se rendre au travail ou en formation en journée devront quand même payer un abonnement régional. Ceux-ci détiendront ainsi un double abonnement dans les zones proches de chez eux. Par ailleurs, rares sont les bus, trams et métros qui, contrairement aux trains, circulent après minuit ; les inclure dans l'abonnement semble donc discutable. Par conséquent, les utilisateurs refusant de dépenser une telle somme risquent de renoncer à voyager de nuit et de favoriser le transport individuel, lequel offre une plus grande flexibilité dans le choix de l'horaire. Outre les conséquences négatives d'une telle démarche sur l'environnement, la possibilité de remplir les trains nocturnes roulant parfois à vide sur certains tronçons est complètement manquée. Par cette interpellation, je demande donc au Conseil fédéral de vérifier que les prestations incluses dans le nouvel abonnement jeunesse justifient une telle hausse de prix, tout en facilitant les déplacements en transports publics et en accentuant le report modal souhaité en matière de mobilité.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation, selon lequel les jeunes doivent pouvoir bénéficier d'offres avantageuses et judicieuses qui les motivent pour prendre les transports publics.

L'abonnement Seven25 a remplacé l'abonnement Voie 7 le 1er avril 2019. Le Conseil fédéral a connaissance des nouveaux tarifs. Selon les renseignements de ch-direct, organisation professionnelle responsable de l'adaptation des tarifs, l'augmentation du prix est justifiée par l'extension du champ d'application de l'abonnement Seven25 par rapport à celui couvert par l'abonnement Voie 7. L'amélioration réside dans le fait que le nouveau produit est valable sur l'ensemble du réseau inclus dans l'abonnement général, ce qui comprend par exemple les services de transports urbains. De plus, l'abonnement Seven25 est valable sur les réseaux d'autres entreprises telles que CarPostal. Ainsi, la longueur du réseau sur lequel l'abonnement est valable est plus que triplée. Le nouveau prix de l'abonnement Seven25 tient compte de cette extension et des exigences des entreprises de transport qui ne participaient pas encore à l'abonnement Voie 7.

Selon ch-direct, le domaine de validité restreint de l'abonnement Voie 7 suscitait régulièrement des réactions des clients. L'abonnement Seven25 offre aussi une nouvelle flexibilité, car il est disponible en tant qu'abonnement annuel, mais aussi en tant qu'abonnement mensuel pour le prix de 39 francs. De plus, il n'est plus lié à l'obligation d'acheter un abonnement demi-tarif. Le prix de l'abonnement demi-tarif pour les jeunes a d'ailleurs baissé de 65 francs lors du changement de produit le 1er avril 2019.

Étant donné que la fixation des tarifs relève de la compétence des entreprises de transport, le Conseil fédéral ne s'exprime pas sur l'adéquation des nouveaux prix.

Réponse du Conseil fédéral.