19.4161 · Interpellation · 2019-09-25
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Une publication récente de l'Hôpital universitaire de Zurich montre que la stratégie de la gestion du sang du patient (Patient Blood Management - PBM) permettrait non seulement de réduire de 35 % les transfusions de produits sanguins mais aussi de réaliser des économies de l'ordre de 12 millions de francs. Bien qu'elle soit recommandée par l'OMS et bénéficie d'un soutien au niveau international, qu'elle permette aussi bien une augmentation de la sécurité des patients (réduction sensible de la mortalité et des infections nosocomiales, etc.) qu'une réduction des coûts de la santé, la stratégie PBM n'est pas encore vraiment mise en oeuvre dans le système de santé suisse.
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. La connaissance et la mise en oeuvre de la stratégie de la gestion du sang sont-elles, selon le Conseil fédéral, suffisantes dans le système de santé suisse ?
2. Quelles mesures envisage-t-il pour soutenir et promouvoir la mise en oeuvre de cette stratégie, dont la pertinence n'est plus à démontrer, dans toute la Suisse ?
3. Dispose-t-il, par exemple grâce à la modification de la LAMal en matière de qualité et de rentabilité, des compétences légales nécessaires pour imposer à l'ensemble des hôpitaux les exigences, les procédures et les directives indissociables de la stratégie PBM ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Transfusion CRS Suisse soutient les hôpitaux dans la mise en oeuvre de la gestion du sang des patients (Patient Blood Management, PBM). Ces dernières années, le PBM s'est développé ; preuve en est le recours nettement moins fréquent aux concentrés érythrocytaires et au plasma. Le Conseil fédéral ne dispose toutefois d'aucune donnée sur l'étendue précise du PBM.
2./3. Le PBM est une des nombreuses bonnes pratiques médicales qui contribue à la qualité et à l'économicité des soins. Dans le domaine stationnaire, c'est le rôle des partenaires tarifaires de s'assurer que ces bonnes pratiques sont appliquées et reprises dans des conventions (art. 59d al. 1 let. b OAMal ; RS 831.102).
La modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de l'économicité, FF 2019 4293) renforce le rôle des partenaires tarifaires qui devront décider comment introduire ces bonnes pratiques dans les conventions destinées à garantir la qualité des soins. Ces conventions devront par ailleurs être respectées par les fournisseurs de prestations.
Dans le cadre de cette modification, le Conseil fédéral va instituer une Commission fédérale dont le rôle sera d'harmoniser les efforts pour le renforcement de la qualité. Elle pourra émettre des recommandations à propos de l'introduction systématique de bonnes pratiques.
Réponse du Conseil fédéral.