Wortlaut

On élaborera les bases légales permettant de créer un modèle destiné à aider les médias électroniques.

Begründung

Les médias qui concourent à la vie démocratique en Suisse sont en crise. La couverture médiatique de domaines importants, en particulier de la politique locale et régionale, et la diversité des opinions dans la communication publique s'étiolent. Cette tendance au recul du journalisme de service public est très préoccupante pour la démocratie.

Dans ces conditions, la Suisse a besoin rapidement d'un nouveau modèle destiné à soutenir la diversité et la qualité des médias qui concourent à la vie démocratique, en particulier aux niveaux local et régional. Il faut désormais continuer de soutenir la SSR ainsi que les radios et les télévisions régionales titulaires d'une concession, et soutenir en plus, au moyen d'une aide directe, les médias en ligne qui proposent aussi bien des contenus audiovisuels que des textes. Pourront profiter de cette aide non seulement les médias proposant leurs services uniquement en ligne, mais aussi les portails en ligne exploités par la presse écrite. Il serait par ailleurs judicieux de promouvoir indirectement la mise en place et l'entretien de nouvelles infrastructures numériques. Le modèle d'aide viendra compléter l'actuelle aide indirecte à la presse.

Il s'agira de subordonner le financement public à une convention de prestations en faveur du service public dans la communication publique. L'aide bénéficiera aux médias dont les contenus renforcent le service public, en particulier dans les domaines de la vie locale et régionale, ainsi que la diversité sociétale, politique et culturelle. Au nombre des conditions à remplir pour bénéficier d'une aide figureront aussi des exigences sociales et démocratiques (statuts rédactionnels, convention collective de travail). Le système d'aide devra se caractériser par sa grande indépendance, raison pour laquelle la structure devra être aussi indépendante que possible des autorités. À cet égard, il est envisageable de créer une ou plusieurs fondations. Pour le financement, on pourra recourir à des fonds provenant de la redevance des ménages, des ressources générales de la Confédération ou d'une redevance sur les plateformes numériques destinée à aider les médias.