Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un nouvel examen de l'aménagement complet du tunnel de base du Loetschberg lorsque l'on fermera ce tunnel pendant une assez longue période, à savoir pendant plusieurs mois au minimum, pour terminer la pose de l'équipement ferroviaire. Cet examen devra tenir compte des préjudices pour l'économie nationale et des coûts provoqués par la fermeture. Le Conseil fédéral présentera les résultats dans un rapport à l'attention du Parlement.

Begründung

Quelque 50 trains de voyageurs et 60 trains de marchandises traversent chaque jour le tunnel de base du Loetschberg, assurant ainsi le transport de plus de 13 000 passagers. Pour terminer la pose prévue de l'équipement ferroviaire, il faudra fermer le tunnel de base pendant une assez longue période, si l'on en croit la réponse donnée par la conseillère fédérale Sommaruga à la question 19.5533, à savoir pendant plusieurs mois. Cette fermeture va allonger les temps de parcours, de plus d'une heure dans certains cas, mais ce sont surtout les capacités de transport qui seront réduites. Elles seront en effet équivalentes à ce qu'elles étaient avant l'ouverture du tunnel de base. Cette réduction des capacités de transport des marchandises risque de provoquer une surcharge de trafic sur les itinéraires de délestage, en particulier sur le réseau routier.

L'achèvement de la pose de l'équipement ferroviaire coûtera - on le sait - quelque 0,9 milliard de francs, et les coûts de l'aménagement complet ont été estimés jusqu'à présent à environ 1,35 milliard de francs. De plus, en procédant par étapes pour terminer la pose de l'équipement ferroviaire et pour effectuer l'aménagement complet, il faudrait compter avec des surcoûts supplémentaires d'un montant de 0,4 milliard de francs.

Ces chiffres concernent uniquement les coûts de construction. Les surcoûts et les manques à gagner dus à la fermeture du tunnel de base du Loetschberg ont été aussi peu pris en compte jusqu'à présent que les préjudices économiques qui s'ensuivraient (économie nationale, tourisme, etc.). Ces raisons justifient que le Conseil fédéral examine une nouvelle fois l'aménagement complet du tunnel de base du Loetschberg en tenant compte des aspects précités, et qu'il présente au Parlement, dans un rapport circonstancié, les coûts exacts et les avantages d'un aménagement complet, les préjudices économiques que provoquerait la fermeture ainsi que les conséquences générales pour le transport de personnes et de marchandises et donc pour la stratégie de transfert.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'étude de projet a montré que les travaux d'extension entraîneront une fermeture du tunnel de base du Loetschberg, car le raccordement souterrain du deuxième tube du tunnel nécessitera des travaux importants. La durée de cette fermeture est encore inconnue - la planification n'est pas encore terminée et dépend de nombreux facteurs. Dans le cadre des vérifications qui restent à entreprendre, il s'agira de montrer quels seraient les surcoûts liés à un aménagement complet du tunnel de base du Loetschberg et d'en comparer les coûts et les périodes de fermeture avec ceux d'une extension partielle à deux voies. Sur la base de cette analyse, une éventuelle décision pourra être proposée au Parlement avec le rapport intermédiaire prévu sur l'étape d'aménagement 2035, qui lui sera soumis en 2022.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.