Wortlaut

Le réacteur de recherche français ASTRID est un échec. Il avait succédé au projet de surgénérateur Superphénix, qui s'est lui aussi soldé par un échec. Censé assurer le passage à la quatrième génération de centrales nucléaires, ce réacteur avait été vanté comme étant fondamentalement sûr et durable. La Suisse participait au développement du réacteur ASTRID par le biais d'Euratom. Dans sa réponse à l'interpellation Chevalley 19.3111, le Conseil fédéral a indiqué son intention de soumettre au Parlement, dans le courant du second semestre 2020, un message concernant la participation de la Suisse à Euratom pour les années 2021 à 2025, à la contribution européenne à ITER pour les années 2021 à 2027 et à Horizon Europe pour les années 2021 à 2027.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que faut-il penser de l'échec du réacteur de recherche ASTRID eu égard au projet de recherche Euratom que l'Institut Paul Scherrer coordonne ?

2. Quel montant la Suisse alloue-t-elle chaque année au projet Euratom ? Quelle part de ce montant a servi à financer le projet ASTRID et quels sont les projets pertinents qui restent dans Euratom ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à réduire les contributions en faveur de la recherche sur la fusion nucléaire suite à l'échec du réacteur de recherche français ASTRID ?

4. Dans quelles circonstances serait-il prêt à résilier la participation de la Suisse à Euratom, à rester uniquement dans le programme Horizon Europe et à soutenir directement ITER ?

5. Quels inconvénients la Suisse subirait-elle si elle résiliait sa participation à Euratom ?

Stellungnahme des Bundesrates

Récemment interrompu par le Commissariat français à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, le projet national français ASTRID visait la réalisation d'un prototype de réacteur à fission nucléaire de génération IV.

Il ne s'agit pas d'un projet de recherche initié et financé dans le cadre du programme de recherche et de formation d'Euratom. La Suisse ne participait donc ni directement ni indirectement à ASTRID, pas même à travers le projet mentionné (ESFR-SMART) coordonné par l'Institut Paul Scherrer (PSI) et qui est dédié à la sûreté de futurs réacteurs refroidi au sodium. Vu ce qui précède, le Conseil fédéral formule les réponses suivantes :

1. Le PSI s'attend à ce que le projet de recherche ESFR-SMART puisse être mené à bien comme prévu.

2. La Suisse contribue au budget du programme Euratom (2017 : 13 386 787, 2018 : 15 306 608, 2019 [prévision]: 15 622 883 francs suisses) et non directement aux projets sélectionnés par l'UE. Si l'on appliquait le pourcentage global de contribution de la Suisse à Euratom au seul projet ESFR-SMART, on pourrait estimer à 189 400 euros la contribution suisse sur quatre ans à ce projet spécifique. Le projet ASTRID n'appartenant pas au programme Euratom, celui-ci ne lui octroie aucun financement.

Parmi les projets de recherche Euratom importants pour la Suisse figurent notamment EUROfusion dans le domaine de la fusion nucléaire, EURAD dans le domaine des déchets, MEDIRAD pour les applications médicales ou NOMAD dans le domaine de la sécurité.

3. S'agissant d'un projet national strictement français, l'interruption d'ASTRID n'affecte ni le programme Euratom ni la recherche nationale helvétique. ASTRID étant par ailleurs dédié au développement de nouveaux réacteurs à fission, son abandon n'affecte pas la recherche en fusion nucléaire.

Les contributions suisses sont déterminées par une clef de contribution appliquée au budget d'engagement du programme. La Suisse participe en tant qu'observatrice à l'élaboration du programme de travail du programme Euratom et le Conseil fédéral s'attend à ce que ces développements y soient pris en compte.

4. Le Conseil fédéral n'envisage pas de résilier de manière anticipée la participation au programme Euratom pour la période 2019-2020. La possibilité de dissocier à partir de 2021 la participation à Euratom de la participation à Horizon Europe et à ITER dépendra des intérêts respectifs de la Suisse et de l'UE ainsi que du déroulement des négociations. L'UE avait accepté l'association de la Suisse à Horizon 2020 sous la condition d'une association concomitante au programme Euratom et d'un soutien à l'effort européen pour ITER. Ce soutien à ITER n'aurait par ailleurs guère de pertinence pour la Suisse sans son association au programme Euratom.

5. Du fait du lien politique évoqué ci-dessus, dénoncer aujourd'hui l'accord actuellement en vigueur, en l'occurrence ne pas renouveler la participation suisse aux recherches d'Euratom dès 2021, risquerait de compliquer les négociations avec l'UE concernant la future participation suisse à Horizon Europe.

Une telle interruption affecterait lourdement plusieurs institutions suisses de recherche, en premier lieu le Swiss Plasma Center de l'EPFL et le PSI. Elle remettrait en cause la poursuite de recherches en Suisse dans le domaine nucléaire, notamment en fusion, car celles-ci dépassent les capacités scientifiques, opérationnelles et financières d'un seul pays.

La participation à Euratom contribue à la formation de spécialistes nécessaires à l'exploitation sûre et à la désaffectation des centrales existantes ainsi qu'à la gestion des déchets. Elle contribue enfin au maintien en Suisse de l'expertise indispensable à l'évaluation de nouveaux développements technologiques dans le domaine nucléaire.

Réponse du Conseil fédéral.