Wortlaut

Les surfaces vertes le long des routes nationales sont régulièrement tondues, coupées et entretenues. Cet entretien intensif coûte chaque année environ 35 millions de francs. Dans le même temps, la diversité des espèces ne cesse de diminuer en Suisse, car de nombreux êtres vivants et d'espèces végétales ne disposent plus ou plus suffisamment de l'espace dont ils ont besoin. Dans ces circonstances, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vraiment nécessaire que toutes les surfaces vertes soient tondues et entretenues si intensément le long des routes nationales ?

2. Serait-il possible d'entretenir moins intensément certaines d'entre elles, sans que la sécurité du trafic en soit perturbée ?

3. Quel pourcentage des quelque 4300 hectares de surfaces vertes pourrait-on davantage laisser à l'abandon et donc ne plus tondre ni entretenir régulièrement ?

4. Quelles sont les économies potentielles si toutes les surfaces vertes ne posant pas de problème pour la sécurité ne sont plus tondues ni entretenues régulièrement ?

5. Quels animaux et espèces végétales menacés pourraient bénéficier d'un entretien moins intensif des surfaces vertes le long des routes nationales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les espaces verts le long des routes nationales ne sont pas tous tondus et entretenus selon la même intensité. Afin de tenir compte de la biodiversité, l'Office fédéral des routes (OFROU) a élaboré et publié en 2015 la directive 18007 Espaces verts des routes nationales. Elle a pour but de garantir un aménagement et un entretien durables desdits espaces verts, en trouvant un équilibre entre les impératifs liés à la sécurité et à l'économie, d'une part, et les exigences relatives à la nature et au paysage, d'autre part. Elle assure notamment la mise en oeuvre, pour les surfaces concernées, de la Stratégie Biodiversité Suisse élaborée par la Confédération. On distingue en particulier trois types de surface en termes d'espaces verts : les zones d'entretien intensif, les zones d'entretien extensif sans secteurs prioritaires pour la biodiversité et les zones d'entretien extensif avec secteurs prioritaires pour la biodiversité.

Dans la zone d'entretien intensif, le but des travaux est d'assurer la sécurité et la disponibilité de la route, ainsi que de garantir un entretien économique. Pour cela, la végétation est rabattue au moins deux fois par an.

Dans les zones d'entretien extensif (avec ou sans secteurs prioritaires pour la biodiversité), le but des travaux est de garantir la sécurité du trafic et de préserver et d'encourager la qualité écologique de la végétation. Les intervalles entre les interventions d'entretien sont plus longs, ce qui réduit le nombre des coupes. En outre, les surfaces ne sont pas toutes fauchées en même temps, ce qui permet à la petite faune de gagner les surfaces refuge ou d'y passer l'hiver.

Les services d'entretien des routes mettent en oeuvre la directive 18007. Il faut toutefois un certain temps avant de pouvoir constater les progrès. Cela étant, la hauteur de coupe plus élevée exigée dans la directive conserve d'ores et déjà les petits animaux qui vivent sur le sol.

2./3. La différenciation entre les trois types de surface évoquée au point 1 tient compte au mieux des différentes exigences : sécurité, dimension économique et aspects écologiques.

Toute diminution de l'entretien des surfaces actuellement délimitées en tant que zones d'entretien intensif affecterait la sécurité et la disponibilité des routes nationales.

Environ 20 % des espaces verts des routes nationales sont délimités en tant que zones d'entretien extensif avec secteurs prioritaires pour la biodiversité et présentent donc un potentiel écologique important. En principe, la propagation croissante des plantes néophytes envahissantes le long des bas-côtés rend obligatoires les fauches ponctuelles régulières ou l'introduction d'autres mesures de lutte contre ces néophytes.

4. Le potentiel d'économie est globalement limité. Malgré leurs différences, les trois types de surface doivent être entretenus, faute de quoi les prairies se transformeraient en ligneux et les ligneux en forêts. Pour des raisons de sécurité, la végétation ligneuse le long des routes nationales doit être rabattue à partir d'une certaine taille. Une fauche annuelle ou tous les deux ans suffit pour les types de végétation sans ligneux, tels que les prairies maigres qui sont riches en espèces.

5. L'OFROU a mené une enquête afin d'identifier les secteurs prioritaires pour la biodiversité. Elle a permis de constater que de nombreuses espèces de plantes et d'animaux rares et dignes de protection peuvent profiter des habitats proches de l'état naturel situés le long des routes nationales, tels que les prairies maigres : les lézards, les papillons, les abeilles sauvages ou les orchidées, par exemple.

L'OFROU met actuellement au point une méthode d'évaluation de l'état des espaces verts le long des routes nationales. A plus long terme, elle devra s'accompagner d'un monitorage dont les résultats simplifieront la pesée des intérêts entre la sécurité routière et la promotion de la qualité écologique de la végétation.

Réponse du Conseil fédéral.