Wortlaut

La pollution des eaux par des micropolluants est due pour une petite partie à l'agriculture et pour une grande partie à la société, à l'industrie et à l'artisanat. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a recherché pendant une année les substances qui se retrouvent dans le Rhin, constatant qu'environ 1 % d'entre elles sont des produits phytosanitaires et que les quelque 99 % restants sont non seulement des produits chimiques issus de l'industrie et des ménages, mais aussi des médicaments et des additifs alimentaires. Par ailleurs, les chiffres concernant les eaux souterraines qui figurent dans le rapport NAQUA publié récemment par l'OFEV montrent qu'on a trouvé des hydrocarbures halogénés volatils (HHV) dans plus de 25 % de toutes les stations de mesure, avant tout dans les zones urbanisées du Plateau suisse. Inscrite dans l'ordonnance sur la protection des eaux, la valeur limite de 1 microgramme/l (10 fois supérieure à celle qui s'applique aux pesticides) est dépassée dans 4 % des cas. On a trouvé de surcroît des résidus de médicaments et de produits de contraste utilisés en radiologie dans 13 % des stations de mesure. Signalons enfin que la Confédération a donné aux STEP jusqu'en 2040 pour se conformer à la nouvelle étape de traitement, cette obligation concernant seulement 100 STEP sur les plus de 700 qui existent. Dans le cadre du projet bernois de protection des plantes, le suivi montre que les effluents des STEP contiennent énormément de polluants. Le plan d'action Produits phytosanitaires, qui contient des objectifs de réduction, des délais et des mesures, a été établi pour l'agriculture.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'entreprend concrètement la Confédération pour réduire de manière significative les émissions toujours élevées de HHV et les dépassements des valeurs limites ?

2. Le Conseil fédéral assume-t-il le fait que l'ordonnance sur la protection des eaux ne contient aucune exigence chiffrée en matière de résidus de médicaments et de produits de contraste radiologiques ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il juste que le projet de développement des STEP ne concerne que 50 % du volume total des eaux usées ?

4. Face à l'urgence de la situation, le Conseil fédéral assume-t-il le fait que les STEP ne permettront de réduire de moitié la pollution des eaux que dans 21 ans, au plus tard ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à édicter des plans d'action assortis d'objectifs de réduction, de délais et de mesures pour d'autres substances, notamment pour les produits chimiques utilisés dans l'industrie et dans les ménages, pour les médicaments et pour les additifs alimentaires ?

6. Est-il aussi disposé à fixer des priorités absolues dans la lutte contre la pollution des eaux et contre les micropolluants dans les secteurs qui présentent les taux de pollution les plus élevés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La majeure partie de la pollution aux hydrocarbures halogénés volatils (HHV) observée de nos jours dans les eaux souterraines date d'il y a plusieurs décennies déjà. Depuis le milieu des années 1980, la mise sur le marché et l'utilisation de plusieurs substances sont interdites ou ont été fortement restreintes, à l'instar du trichlorométhane, qui ne peut plus être employé que dans des systèmes fermés. Depuis 1998 au plus tard et l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, RS 814.680), les sites contaminés aux HHV sont assainis afin d'enrayer la pollution. Les coûts y afférents sont imputés aux auteurs de la pollution ou, si ces derniers ont disparu, aux cantons et au fonds pour l'assainissement des sites contaminés (ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés, RS 814.681).

2. En modifiant l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) en 2016, le Conseil fédéral a lancé le processus, toujours en cours, visant à définir de nouvelles exigences chiffrées pour certains pesticides et médicaments dans le but de mieux protéger les organismes aquatiques présents dans les eaux de surface. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication entend toutefois toujours arrêter dans l'OEaux des exigences chiffrées applicables aux médicaments et aux pesticides particulièrement problématiques.

3./4. Décidée par le Parlement, l'optimisation des STEP à travers des mesures visant à éliminer les micropolluants tels que les médicaments et les pesticides permet d'améliorer de manière ciblée la protection des organismes aquatiques et de diminuer la contamination des ressources en eau potable. Ces mesures sont décidées là où elles s'avèrent les plus urgentes et les plus efficaces afin de protéger les eaux. De nos jours, 8 % des eaux usées communales sont traitées dans des STEP optimisées. Cette proportion devra atteindre 50 % dès 2026 et environ 70 % en 2040 lors de la clôture du programme d'optimisation. L'équipement des STEP d'une étape de traitement supplémentaire est financé selon le principe du pollueur-payeur. Les habitants raccordés à la STEP payent quant à eux 9 francs par an.

5. En plus de l'optimisation ciblée des STEP déjà prévue (cf. réponse aux questions 3. et 4.), le Conseil fédéral a décidé de mesures complémentaires à la source (cf. rapport du 16 juin 2017 en réponse au postulat Hêche 12.3090, "Micropolluants dans l'eau. Renforcement des mesures à la source") qui comprennent notamment un renforcement de l'exécution, un approfondissement des connaissances, l'examen d'autres mesures concernant les apports de substances provenant d'établissement de soins, de l'industrie et de l'artisanat, ainsi qu'une sensibilisation du grand public et des milieux économiques à un comportement respectueux de l'environnement.

6. Le Conseil fédéral évalue l'ampleur de la pollution des eaux par un groupe de substances et la nécessité de réduire ladite pollution en tenant compte de différents aspects, tels que la propagation des substances, les quantités (charges) de substances présentes dans les eaux, ainsi que leurs atteintes nuisibles aux ressources en eau potable et aux organismes aquatiques. Bien que ne représentant qu'une petite part de la charge globale de micropolluants dans le Rhin à la hauteur de Bâle, les produits phytosanitaires (PPh) influencent de manière importante les déficits de la diversité des espèces souvent observés dans les eaux dont les bassins versants sont caractérisés par une agriculture intensive. Le risque encouru par les organismes aquatiques des petits et des moyens cours d'eau des régions du Plateau, du Jura et de certaines vallées intraalpines connaissant une exploitation agricole intensive est trop élevé du fait de différentes substances actives de PPh. Sur la base de ces aspects, le Conseil fédéral a fixé des priorités qu'il estime toujours adéquates (cf. réponses aux questions 1./3.-5.).

Réponse du Conseil fédéral.