Wortlaut

Si la popularité du lait de chèvre et de brebis ne cesse de croître, la vente des petits nés dans les exploitations laitières s'avère difficile. Il n'est pas rare que les jeunes animaux, considérés comme de simples sous-produits, soient vendus dès l'âge de deux ou trois jours. À leur arrivée dans les entreprises d'abattage, ces petits, âgés alors de six à huit semaines, ont déjà séjourné dans plusieurs exploitations différentes et supporté de longs trajets. Par conséquent, leur état de santé est souvent déplorable, ce qui entraîne un taux de mortalité pouvant atteindre 13 %. Jusqu'à présent, il n'était pas nécessaire d'enregistrer individuellement les chevreaux et les agneaux dans la banque de données sur le trafic des animaux. Il faudra le faire dès 2020, ce qui permettra d'assurer la traçabilité de ces animaux.

Face à cette situation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'enregistrement à partir du 1er janvier 2020, comment compte-t-il faire en sorte que les jeunes animaux soient marqués correctement, c'est-à-dire que la traçabilité inclue non seulement le changement de propriétaire mais aussi le changement de lieu ?

2. Peut-il donner des indications concernant la santé des chevreaux et des agneaux issus de la production laitière ?

3. A-t-il l'intention d'édicter des prescriptions fixant l'âge minimum pour le transport et la vente de chevreaux et d'agneaux ?

4. Est-il prêt à examiner la possibilité de mettre en place un service sanitaire pour les chevreaux et les agneaux, sur le modèle du Service Sanitaire Veaux Suisse ?

5. Dispose-t-on d'indices selon lesquels on n'abattrait pas tous les chevreaux et agneaux issus de la production laitière dans des abattoirs enregistrés ? Dans l'affirmative, est-on en possession d'informations concernant le lieu et les conditions de fin de vie de ces animaux ?

6. L'exécution de la législation sur la protection des animaux et les denrées alimentaires incombe aux cantons. Tous les cantons disposent-ils de suffisamment de moyens pour mettre en oeuvre correctement les prescriptions sur la protection des animaux et les conditions sanitaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'enregistrement obligatoire de chaque mouton et chaque chèvre dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) à partir du 1er janvier 2020 rendra possible la traçabilité précise de chaque animal et contribuera ainsi fortement à garantir la santé animale, la protection des animaux et la sécurité des denrées alimentaires. Les détenteurs d'animaux devront désormais marquer leurs animaux avec deux marques auriculaires et notifier à la BDTA toutes les naissances, les augmentations et les diminutions d'effectifs, les importations et les exportations, les abattages et les morts d'animaux. En cas de déplacement d'un animal, son arrivée ou son départ de l'exploitation doivent être notifiés, peu importe qu'il change de propriétaire ou non. Comme pour les autres espèces animales, les autorités d'exécution cantonales vérifient que ces dispositions sont respectées dans le cadre des contrôles officiels de la production primaire dans les unités d'élevage, lors des marchés ou expositions de bétail, et lors de l'abattage. À l'avenir, les contributions à l'élimination ne seront versées que si l'historique de l'animal est complet. C'est une incitation efficace pour s'assurer que la documentation est sans faille et garantir la traçabilité.

2. En Suisse, le statut sanitaire des moutons et des chèvres par groupe d'âge n'est pas saisi à l'échelle nationale. On peut cependant supposer que les problèmes de santé des agneaux et des chevreaux sont dus en particulier au fait que nombre d'entre eux arrivent dans l'exploitation d'engraissement alors qu'ils n'ont que quelques jours et que leur système immunitaire n'est pas encore développé. Ils sont donc sensibles aux maladies.

3. On dispose actuellement de peu d'informations sur la manière de prendre en charge les agneaux et les chevreaux provenant d'exploitations laitières. Cela va changer avec la saisie des données relatives aux agneaux et aux chevreaux dans la BDTA (cf. 1). Il sera alors possible d'analyser le commerce de ces jeunes animaux et d'évaluer ainsi les risques pour leur santé et leur bien-être. Ces connaissances permettront d'élaborer, le cas échéant, des recommandations à l'intention des détenteurs d'animaux ou des prescriptions pour la détention convenable et la gestion des jeunes animaux.

4. Le Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants fournit également des conseils pour la santé des agneaux et des chevreaux. Il s'agit d'une organisation privée soutenue par la Confédération et les cantons, qui promeut la santé animale par des conseils et des programmes de lutte ciblés.

5. Selon les informations fournies par les services vétérinaires cantonaux, rien n'indique que des irrégularités se produisent lors de l'abattage des agneaux et des chevreaux. Toutefois, seul le contrôle détaillé du trafic des moutons et des chèvres (cf. 1) pourra fournir les données nécessaires pour répondre de manière fiable à cette question.

6. De l'avis du Conseil fédéral, il est essentiel que les autorités d'exécution cantonales disposent de ressources adéquates pour pouvoir appliquer de manière systématique les prescriptions en matière de protection des animaux et d'hygiène. Il incombe aux cantons de s'assurer que les ressources sont suffisantes.

Réponse du Conseil fédéral.