Wortlaut

En juillet, nous apprenions que 5000 tonnes de plastique se retrouvent chaque année dans la nature en Suisse, et ceci en ne tenant compte que des matières plastiques utilisées usuellement. Le lac Léman ne serait ainsi pas moins pollué que les océans, avec ses 14 millions de particules de microplastique flottant à sa surface. Au moins 23 % des débris proviennent d'emballages. Les produits biologiques sont particulièrement touchés par un excès d'emballages, alors que les consommatrices et consommateurs, généralement sensibles à la problématique environnementale, se plaignent régulièrement de cette incohérence (particulièrement concernant les fruits et légumes). De plus, l'emballage des fruits et légumes ne permet pas d'acheter exactement les quantités nécessaires, favorisant ainsi le gaspillage alimentaire, reconnu comme une problématique d'importance en Suisse. Pourtant, l'ordonnance sur l'agriculture biologique n'exige pas que ces produits soient davantage emballés.

1. Le Conseil fédéral considère-t-il le suremballage comme un problème pour l'environnement ?

2. Dans sa réponse à l'interpellation Kälin 19.3484, le Conseil fédéral indique que les emballages ne représentent qu'un % de l'impact environnemental de la consommation en Suisse. Cela prend-il en compte la durée de dégradation de ces matériaux, qui peut aller jusqu'à quatre-cents ans pour un sac plastique et jusqu'à un millénaire pour une bouteille plastique ?

3. Le Conseil fédéral indique également que l'Office fédéral de l'environnement travaille sur des mesures concernant les emballages dans le cadre de la stratégie de prévention des déchets. Quelles sont concrètement ces mesures et les associations de consommatrices et consommateurs ont-elles été associées aux réflexions ?

4. Le Conseil fédéral prévoit-il de travailler avec les détaillants afin de trouver des alternatives à l'emballage plastique, en particulier des produits biologiques (par ex. graver au laser les labels sur les fruits et légumes ou utiliser des autocollants)?

5. Des mesures sont-elles envisagées pour soutenir la réduction des emballages des produits bios, par exemple en indiquant dans l'ordonnance que ceux-ci doivent, lorsque c'est possible, être vendus en vrac ?

6. Le Conseil fédéral souhaite-t-il faire évoluer les pratiques par une pression politique, suite à l'expérience de la taxation des sacs plastiques à usage unique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Si les emballages protègent les produits des détériorations et des altérations, le surembalage entraîne une atteinte à l'environnement inutile. Les emballages devraient donc être continuellement optimisés et utilisés avec parcimonie. En cas d'altération ou de détérioration, le produit doit être produit à nouveau ; l'impact environnemental est alors bien plus important que la nuisance induite par l'emballage. Un conditionnement approprié permet donc aussi de polluer le moins possible l'environnement. Le système de gestion des déchets suisse est aménagé de sorte que les déchets d'emballages font l'objet d'une valorisation matière ou thermique. Les dégâts causés à l'environnement par le "littering" ne sont pour l'heure pas entièrement pris en compte dans le calcul de l'impact, notamment car les effets sur l'environnement de cette pratique ne sont encore que mal connus. L'Office fédéral de l'environnement planche actuellement sur la manière dont les effets à long terme du "littering" peuvent être pris en compte dans le calcul de l'impact environnemental.

3. La Confédération est en train d'élaborer une stratégie de prévention des déchets, dont la publication est prévue pour fin 2020. Dans le cadre des travaux en cours, elle a défini avec des experts et des représentants des parties prenantes quatre champs d'action, dont l'un porte sur les emballages (matières plastiques, carton, papier). Des mesures concrètes seront formulées de concert avec les organisations de consommateurs et les représentants de toutes les autres parties prenantes ; le caractère proportionnel et applicable de ces mesures sera également examiné.

4.-6. L'ordonnance sur l'agriculture biologique (RS 910.18) prévoit le marquage des produits et denrées alimentaires biologiques pour éviter toute confusion avec des produits qui ne sont pas issus de cette agriculture et toute contamination par des impuretés provenant de ceux-ci. Obliger les commerçants à proposer les produits biologiques, en particulier les fruits et légumes, en vrac reviendrait à interdire l'emballage de tels produits. En outre, l'obligation de vente en vrac pourrait constituer une entrave au commerce dans le cas des denrées alimentaires importées, si celles-ci doivent être déballées en Suisse. Toutefois, il est déjà aujourd'hui possible d'acheter en magasin des fruits et légumes non emballés (par ex. magasins bios, mais également grandes succursales du commerce de détail). Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans sa réponse à l'interpellation Hösli 18.4273, plusieurs solutions d'étiquetage sont envisageables. Le Conseil fédéral estime qu'une interdiction des emballages pour les fruits et légumes serait à l'heure actuelle disproportionnée.

La situation relative aux emballages n'est pas comparable à celle concernant les sacs plastiques à usage unique, qui peuvent être choisis librement. Le Conseil fédéral met dans un premier temps l'accent sur les mesures prises à titre volontaire par le secteur dans le cadre de la responsabilité des producteurs et sur la coopération. Si aucune mesure pertinente et perceptible n'est prise dans cette première phase, il pourra, en vertu de l'article 30a de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), interdire la mise dans le commerce de produits si les avantages liés à cet usage ne justifient pas les atteintes à l'environnement qu'il entraîne. Tel est le cas des emballages, qui sont destinés à un usage unique et de courte durée.

Réponse du Conseil fédéral.