Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier comment organiser les dispositions légales concernant les infirmiers et les infirmières en pratique avancée (IPA) dans la loi fédérale sur les professions de la santé, comment intégrer leurs prestations à la LAMal (à la LAA, à l'AM, etc.) et comment structurer les tarifs de financement de leurs prestations.

Begründung

La part croissante de seniors dans la population, le manque de médecins de famille et la complexification de la prise en charge des patients sont autant de facteurs qui nous obligent à chercher de nouvelles solutions, plus efficaces et moins chères, dans le secteur de la santé. Des études montrent que le recours aux IPA permet de maintenir une bonne couverture des soins, voire de l'améliorer. De par leur formation spécialisée, les IPA peuvent endosser des rôles plus importants dans différents contextes. Au sein d'équipes multidisciplinaires, ils peuvent gérer des cas de soins à apporter à des malades chroniques ou atteints d'affections multiples. Divers engagements sont d'ores et déjà attestés dans les domaines stationnaire et ambulatoire : dans des cabinets médicaux, des hôpitaux, pour des soins de longue durée ou des soins palliatifs. Les IPA déchargent directement les médecins de famille et les spécialistes.

Dans plusieurs cantons, des projets pilotes ont déjà donné de bons résultats. Cependant, le décompte des prestations est actuellement insuffisant tant dans le domaine ambulatoire que stationnaire. Il est temps de régler ces modèles de soins et d'assurer leur financement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rejoint l'auteure du postulat sur la nécessité, pour assurer une prise en charge sanitaire efficiente, économique et de qualité, d'étudier de nouveaux modèles de soins, de les développer et de les financer. Dans ce contexte, encourager le recours aux IPA présente, selon les spécialistes, le potentiel d'améliorer la qualité des soins. Dans le même temps, les profils professionnels des IPA et d'autres experts du domaine des soins, actuellement en développement, sont encore très peu précis et varient considérablement selon le domaine et la fonction. C'est pourquoi on a renoncé, jusqu'à présent, à réglementer la formation et l'exercice de la profession d'IPA, afin qu'un profil clair puisse émerger. Une réglementation précoce présente le risque de définir des règles trop larges ("one size fits all") ou au contraire trop restrictives, ce qui nuirait à l'expérimentation et au développement de nouveaux profils.

Cela étant, le Conseil fédéral est prêt à examiner la question de la réglementation des IPA et à rendre compte des différentes options qui se présentent ainsi que de leurs avantages et inconvénients. Ce faisant, il tiendra également compte de l'état d'évolution d'autres profils d'experts issus de formations professionnelles supérieures, par exemple celui d'expert en soins d'oncologie ou d'expert en soins d'urgence (formation post-diplôme).

Une attention particulière sera accordée à la question de savoir si, et comment, de nouveaux modèles de soins peuvent être promus dans le cadre du système de santé suisse, de façon à non seulement améliorer la qualité des soins, mais aussi à freiner la hausse des coûts. À cet égard, le Conseil fédéral a, à plusieurs reprises, jugé inopportun d'élargir le catalogue des prestations qu'une catégorie de fournisseurs peut effectuer de façon indépendante à la charge de l'assurance obligatoire des soins, en raison du risque d'augmentation du volume des prestations.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.