Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'identifier des moyens de garantir, en collaboration internationale, la sécurité de l'approvisionnement en antibiotiques et en autres médicaments vitaux. Il examinera en particulier, sous les angles scientifique et pratique, la possibilité d'introduire des instruments régulateurs sur les plans tant national qu'international.

Begründung

La disponibilité de médicaments vitaux n'est pas garantie en permanence en Suisse. Le Secrétariat d'État à l'économie et l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays ont récemment déclaré que toute une série d'antibiotiques, de vaccins et d'autres médicaments importants souffrent régulièrement de ruptures d'approvisionnement. La pression sur les prix et le manque de régulation ont conduit à une consolidation de la production de substances actives et à son externalisation auprès de quelques producteurs, voire dans quelques cas auprès d'un seul producteur, si bien qu'une substance active vitale est parfois fabriquée dans une seule usine du monde. L'explosion d'une usine chinoise en 2016 a ainsi entraîné une pénurie mondiale d'un antibiotique vital (la pipéracilline/tazobactam).

L'organisation de la chaîne de production et de livraison résulte notamment de la pression sur les prix et du manque de régulation. Compte tenu de la taille du marché suisse, ces défis ne pourront être relevés qu'à l'échelle internationale. La Suisse abrite de nombreuses organisations internationales, est ouverte au monde et a une forte capacité d'innovation : elle est prédestinée à agir, voire à jouer un rôle moteur dans ce domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour le Conseil fédéral, un approvisionnement en médicaments sûr et organisé revêt une importance capitale. Tout comme l'auteure du postulat, il est d'avis que la fourniture en médicaments vitaux ne peut être assurée dans tous les cas en Suisse. Au mois de janvier 2019 déjà, le Département fédéral de l'intérieur a donc entrepris des travaux afin d'identifier les facteurs clés de l'approvisionnement du marché suisse à moyen et à long termes. Le rapport prévu comportera une analyse de la situation et s'attachera, en complément au rapport du 20 janvier 2016 élaboré en réponse au postulat Heim 12.3426, "Sécurité de l'approvisionnement en médicaments", à identifier d'ici au printemps 2020 les champs d'action où des mesures prometteuses et durables permettraient de remédier aux ruptures d'approvisionnement en médicaments. Les approches développées dans d'autres pays ainsi que les initiatives internationales existantes et prévues seront également examinées dans ce cadre.

Une fois l'analyse de la situation effectuée, il est prévu de définir un catalogue des mesures concrètes possibles, d'en évaluer l'impact potentiel et de présenter des pistes pour leur mise en oeuvre. Les connaissances issues des clarifications en cours en réponse à la motion Heim 19.4131, "Garantir la sécurité de l'approvisionnement en médicaments" seront également intégrées dans ce travail de réflexion. En ce sens, l'objectif visé par le postulat est déjà atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.