Wortlaut

Les produits phytosanitaires de synthèse sont sous le feu de la critique : la diversité des espèces diminue à cause d'eux. Les insectes et les abeilles meurent, les résidus décelables augmentent dans les cours d'eau et les eaux souterraines. Dans les ruisseaux, les valeurs limites autorisées sont régulièrement dépassées de manière significative. Dans les eaux souterraines également, des substances potentiellement cancérigènes peuvent être décelées à certains endroits. Certaines communes doivent par conséquent acheter leur eau potable auprès d'autres communes. Or il est possible de remplacer les pesticides de synthèse par des produits phytosanitaires naturels dont les effets sur les utilisateurs, l'environnement et les consommateurs sont bien moindres. Ces produits phytosanitaires naturels font l'objet d'une grande innovation, surtout en Suisse. La pratique d'homologation des produits phytosanitaires en Suisse et en Europe exige toutefois que chaque substance active soit examinée séparément. Cette exigence est judicieuse pour les substances actives de synthèse. Pour les extraits végétaux, en revanche, il est souvent difficile voire impossible de définir et de tester une seule substance active.

Begründung

1. Combien de tonnes de produits phytosanitaires sont utilisées chaque année ? Quelle est la part des produits d'origine naturelle ?

2. Pourrait-on augmenter le potentiel des produits phytosanitaires d'origine naturelle ?

3. Est-il exact que les produits phytosanitaires d'origine naturelle ne sont pas commercialisés en Suisse et en Europe, ou ne le sont que tardivement, en raison d'études d'évaluation des risques coûteuses et inadaptées ?

4. Des démarches sont-elles entreprises pour séparer la procédure d'homologation des produits phytosanitaires d'origine naturelle, en vue de l'adapter de façon appropriée, de celle des produits de synthèse ?

5. Serait-il possible d'adapter la pratique en matière d'autorisation en Suisse indépendamment de l'Europe, si celle-ci ne montre aucune disposition à collaborer en la matière ?

6. Est-il possible de développer une nouvelle procédure d'autorisation pour les produits phytosanitaires d'origine naturelle dans le cadre des prescriptions actuelles ou faut-il un cadre légal ad hoc pour ce faire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La notion de produit phytosanitaire d'origine naturelle n'est pas définie dans la législation. Les statistiques des ventes de produits phytosanitaires pouvant être également utilisés dans l'agriculture biologique permettent de se faire une idée de la part de ce type de produits d'origine naturelle. Sur les 2030 tonnes de produits phytosanitaires mis sur le marché en 2017, 840 tonnes pouvaient aussi être employés dans l'agriculture biologique.

2. La part des produits phytosanitaires pouvant également être utilisés dans l'agriculture biologique augmente (hausse de 40 % entre 2008 et 2017). Le plan d'action Produits phytosanitaires a pour objectif d'encourager le recours à d'autres procédés que la protection chimique des végétaux. Agroscope axe sa recherche sur la prévention, les pronostics et la lutte non chimique. Il faut donc s'attendre à ce que d'autres méthodes viables pour l'utilisation de produits phytosanitaires d'origine naturelle soient mises au point à l'avenir.

3. Les produits phytosanitaires sont par définition biologiquement actifs contre les organismes nuisibles. Qu'ils soient d'origine naturelle ou synthétique, ils peuvent représenter un risque pour l'être humain et l'environnement, raison pour laquelle ils sont soumis à une procédure d'homologation. Pour les produits phytosanitaires non préoccupants, il est possible de déposer une demande d'approbation comme substance de base. Normalement, cette procédure n'exige pas d'études de risques. Par ailleurs, les données requises pour une demande d'approbation comme substance de base sont nettement moins importantes que pour un produit phytosanitaire traditionnel. Depuis le 1er janvier 2019, les substances de base admises dans l'UE sont acceptées sans examen supplémentaire en Suisse pour accélérer la procédure d'approbation. C'est ainsi que le nombre de substances de base approuvées a augmenté et est passé de 7 à 21 au cours de ces douze derniers mois.

4./6. La procédure d'homologation vise à garantir que l'utilisation de produits phytosanitaires ne présente pas de risque inacceptable pour l'être humain ou l'environnement. Les exigences à respecter sont fixées dans l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) et sont harmonisées avec celles de l'UE. Les exigences requises pour les produits phytosanitaires composés de microorganismes sont différentes de celles s'appliquant aux produits chimiques. Les experts suisses participent activement aux travaux menés sous l'égide de l'OCDE afin de mieux spécifier les exigences imposées pour ce type de produits phytosanitaires.

5. La Suisse n'est pas liée avec l'UE par un accord dans le domaine des produits phytosanitaires. Une pratique différente pourrait donc théoriquement être instaurée. Toutefois, l'harmonisation des exigences relatives à l'homologation avec celles de l'UE permet de prendre en compte les résultats de l'évaluation des risques effectuée en Europe. Cela ne serait plus le cas si la pratique en Suisse, et donc les exigences, étaient différentes de celles de l'UE. Un resserrement de la coopération avec l'UE pour l'homologation de produits phytosanitaires fait l'objet des négociations engagées au sujet d'un accord en matière de sécurité alimentaire.

Réponse du Conseil fédéral.