Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, dans les secteurs du génie civil et des routes, la Confédération, les cantons et les communes planifient et construisent en utilisant des matériaux de construction secondaires à chaque fois que les conditions techniques le permettent. La Confédération se montrerait ainsi exemplaire et contribuerait de manière significative à la promotion de l'économie circulaire et au recyclage des matériaux de construction. Des normes uniformes pourraient en outre être établies, ce qui faciliterait et encouragerait l'utilisation de tels matériaux par des maîtres d'ouvrage du secteur privé.

Begründung

Chaque année, la Suisse produit d'énormes quantités de déchets de chantier, environ 16 millions de tonnes. Pour notre environnement, une utilisation plus efficace des ressources s'impose afin de limiter le gaspillage des matériaux de construction. Pour atteindre cet objectif, l'ensemble du secteur de la construction doit participer à l'effort. Des matériaux et des éléments de construction innovants sont requis afin de faciliter leur recyclage et de pouvoir les utiliser plusieurs fois. Il existe déjà des matériaux de construction recyclés qui correspondent aux normes générales de qualité, mais ces matériaux secondaires ne sont pas suffisamment répandus, et ce en dépit du fait que plus de 90 % des éléments de constructions pourraient être fabriqués avec des matériaux réutilisables.

Afin d'accélérer et de favoriser la diffusion des matériaux de construction issus des filières de recyclage, la Confédération, les cantons et les communes doivent, dans les secteurs du génie civil et des routes, utiliser des matériaux de construction secondaires à chaque fois que les conditions techniques le permettent. Outre son caractère exemplaire, un tel comportement contribuerait à établir des normes uniformes qui simplifieraient l'utilisation de tels matériaux par des maîtres d'ouvrage du secteur privé. Cet effort constituerait une contribution importante à la fermeture du cycle de matières, condition nécessaire à une croissance qui ne surexploite pas les ressources naturelles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.