Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, à la lumière des dernières expériences et derniers résultats de la recherche, de prendre des mesures législatives pour limiter drastiquement la remise d'antidépresseurs en Suisse.

Begründung

Dans un article de la "NZZ" du 19 juillet 2019, Lena Stallmach a souligné que les antidépresseurs n'avaient qu'une utilité minime. Une métaanalyse de grande ampleur met en effet à mal l'image des médicaments contre la dépression.

La différence d'efficacité entre des médicaments et des placebos est si petite qu'un médecin ne la remarquerait pas. Pourquoi dès lors 9 % de la population suisse est-elle traitée avec de tels médicaments, alors que leurs effets secondaires peuvent être effrayants ?

Le Conseil fédéral a reconnu dans sa réponse à mon interpellation de 2013 (13.4113, "Statistiques sur la consommation de médicaments psychotropes") que les psychotropes peuvent occasionner d'importants effets indésirables. Il a indiqué à cet égard que "dans la banque de données des effets indésirables que gère Swissmedic, ils sont impliqués dans quelque 22 % de l'ensemble des annonces enregistrées d'effets indésirables présumés de médicaments".

Selon l'article précité de la "NZZ", la moitié des prescriptions d'antidépresseurs sont le fait des médecins de famille. Il serait judicieux que seul un médecin expérimenté disposant des connaissances spécialisées nécessaires trouve la solution appropriée avec le patient. Le recours aux médecines complémentaires pourrait également être envisagé.

Les effets secondaires tels que maux de tête, problèmes cardiovasculaires, agitation, troubles du sommeil ou dysfonctionnements d'ordre sexuel peuvent déboucher sur des envies suicidaires. Ce risque est connu et c'est pour cette raison qu'on accorde dans les cliniques une attention particulière aux patients qui entament une thérapie avec des antidépresseurs.

De nombreux spécialistes dénoncent la légèreté avec laquelle ces médicaments sont souvent prescrits. Je m'en suis émue en 2013 en interpellant le Conseil fédéral. Aujourd'hui, les résultats de nouvelles recherches et de nouvelles expériences issues de la pratique sont connus, aussi suis-je convaincue que le Conseil fédéral doit agir.

Si les antidépresseurs ne sont quasiment pas plus efficaces que les placebos (un médicament sans substance active), mais qu'ils ont de graves effets secondaires pouvant aller jusqu'au suicide, leur remise doit être fortement limitée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rejoint l'auteure de la motion concernant la nécessité de veiller à une utilisation adéquate d'antidépresseurs. Comme il le soulignait dans sa réponse à l'interpellation Siebenthal (18.3521), ces médicaments, qui font partie des psychotropes, doivent être utilisés avec circonspection. Ils ne peuvent être remis et utilisés que sur prescription et sous la surveillance d'un médecin spécialisé. De plus, le devoir de diligence exige que le praticien respecte les dernières connaissances scientifiques lors de la remise.

Les directives et les lignes directrices à l'adresse du corps médical et contenant des indications ainsi que des recommandations sur l'usage adéquat de psychotropes relèvent des sociétés professionnelles (comme la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie, SSPP). D'après le rapport "Médicaments améliorant les performances" du Conseil fédéral, daté du 6 novembre 2014 et élaboré en réponse aux postulats Fehr 09.3665, Ingold 13.3157 et de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN 13.3012, les médecins traitants se conforment aux recommandations thérapeutiques.

Il est opportun que ces organes soient compétents en la matière : ils sont non seulement proches de la pratique, mais également à même d'évaluer la pertinence des nouvelles évidences scientifiques et, le cas échéant, de les intégrer dans leurs recommandations.

Ainsi, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de remettre en question leur compétence à fixer les règles professionnelles pour la prescription de produits thérapeutiques ni de limiter la remise d'antidépresseurs par voie de droit. Une limitation, comme celle demandée dans la motion, représenterait une intervention lourde dans les possibilités de traiter les patients.

Le 26 juin 2019, le Conseil fédéral a lancé la procédure relative à l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et ce, dans l'optique d'améliorer les soins fournis aux personnes atteintes d'une maladie psychique. Il estime que, en introduisant le modèle de la prescription pour le traitement par des psychothérapeutes qualifiés, le volume des psychotropes remis devrait également diminuer.

En outre, la Confédération et les cantons s'investissent conjointement avec la fondation Promotion santé Suisse pour prévenir les maladies psychiques tout en soutenant des projets visant la promotion de la santé psychique.

Vu les arguments développés, le Conseil fédéral estime que des modifications au niveau de la loi ne sont pas indiquées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.