Wortlaut

1. La Confédération peut-elle garantir que les champs électromagnétiques des voitures électriques (dans l'habitacle et à l'extérieur) ne présentent aucun risque à moyen et long terme pour la santé ?

2. Que fait le Conseil fédéral pour informer le public de la forte intensité des champs électromagnétiques générés par les voitures électriques ?

3. La Confédération, les cantons et les communes risquent-ils à moyen ou à long terme d'être tenus pour responsables s'ils font directement ou indirectement la promotion des véhicules électriques et si, dans quelques années, ceux-ci constituent un risque pour la santé ?

4. Les risques pour la santé, souvent considérables, que pourrait présenter la mise en service du réseau 5G font l'objet de discussions au Parlement et d'un examen de l'administration fédérale. Pourquoi ne pas s'occuper de façon similaire de la question des voitures électriques, dont les champs magnétiques figurent parmi les plus puissants ?

Begründung

Si les champs électromagnétiques sont présents dans tous les véhicules, l'intensité des champs mesurée dans les voitures électriques, bien plus élevée, les place en tête de liste. Ce type de véhicule engendre des perturbations pour son environnement par ses émissions électromagnétiques et peut subir l'influence d'éléments extérieurs. Du reste, l'habitacle n'échappe pas aux perturbations. Dans les voitures électriques, la question de l'intensité des champs électromagnétiques est bien plus préoccupante que celle de l'"incompatibilité" des composants électriques et électroniques. Pour les spécialistes de la compatibilité électromagnétique, les voitures électriques sont un sujet particulièrement critique. Vu la puissance des courants électriques des voitures en question, l'intensité des champs magnétiques dépasse tout ce dont on avait l'habitude jusqu'alors. La haute tension du réseau de bord du véhicule (400 à 1000 V de tension continue) entre en contact avec le réseau de la batterie (12 V) et l'intensité du courant dans l'habitacle peut atteindre 500 ampères. On n'est pas sans savoir que les limites autorisées sont relativement élevées : la limite fixée par la loi est 300 fois plus élevée que la valeur recommandée par l'OMS pour prévenir les risques de cancer.

Stellungnahme des Bundesrates

Les champs électromagnétiques présents dans les voitures sont dus à différents facteurs, comme les systèmes embarqués électriques et électroniques, la position de la batterie ou le câblage électrique. Les pneus contribuent grandement à la charge : leurs éléments en acier sont susceptibles d'être magnétiques pour des raisons liées à la production. Lorsque le véhicule est en mouvement, ils génèrent de par leur rotation un champ magnétique alternatif qui pénètre dans la cabine et peut, en particulier, affecter fortement les sièges arrières. S'y ajoutent, dans les véhicules hybrides et électriques, les champs émis par la batterie ainsi que par l'alimentation et le moteur électriques.

1. Vu l'état actuel des connaissances, les champs électromagnétiques dans les voitures équipées de moteurs électriques, de moteurs à combustion ou de systèmes de propulsion hybrides ne présentent pas de risque pour la santé. En particulier, les études réalisées ces dernières années montrent que les champs électromagnétiques produits par les voitures électriques sont inférieurs à un dixième des valeurs limites dans la plupart des modèles de véhicules examinés. Ces valeurs limites sont basées sur les effets prouvés sur la santé. Bien que, comme le mentionne l'auteur de l'interpellation, des études portant sur la relation entre une exposition prolongée à des champs magnétiques endeçà des valeurs limites et la leucémie infantile montrent une corrélation statistique, il est difficile de déterminer à ce jour si les cas sont imputables aux champs électromagnétiques ou à d'autres causes. Du fait de ces incertitudes, le Conseil fédéral est dans l'impossibilité d'exclure totalement tout risque pour la santé en lien avec les voitures électriques. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) suit depuis des années les recherches à ce sujet et observe de près les évolutions scientifiques.

Les questions sur les risques sanitaires qui restent pour l'instant ouvertes et doivent être clarifiées concernent les technologies de charge sans fil, qui rechargeront à l'avenir les batteries des véhicules électriques au moyen de puissants champs magnétiques. Il s'agit en premier lieu de savoir si ces champs peuvent représenter un danger pour la santé des personnes qui portent des implants. Du fait de son importance, cette problématique est au centre des préoccupations de l'OFSP. Actuellement, l'office recueille des données et établit les compétences des services fédéraux.

2. L'OFSP publie sur son site Internet des fiches d'information consacrées aux effets sur la santé des champs magnétiques induits par les technologies et les produits. Il a notamment publié une fiche sur les automobiles et les véhicules électriques. Celle-ci sera complétée si de nouvelles connaissances majeures apparaissaient à l'avenir sur les champs des véhicules électriques.

3. Un éventuel engagement de la responsabilité de l'État en cas de risques sanitaires en lien avec la promotion directe ou indirecte des véhicules électriques par la Confédération, les cantons ou les communes s'apprécie à la lumière de la loi sur la responsabilité de la Confédération ou du droit cantonal relatif à la responsabilité des collectivités publiques. En l'espèce, deux conditions essentielles de la responsabilité sont posées : l'existence d'un préjudice et une action illicite de la collectivité publique. Or cette dernière peut être exclue ; il n'y a donc pas de risque de responsabilité pour la collectivité publique compte tenu de l'état actuel des connaissances.

4. Comme indiqué précédemment, les personnes qui utilisent des voitures électriques sont faiblement exposées si l'on considère les valeurs limites identifiées pour les effets sur la santé selon l'état actuel des connaissances. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité de prendre des mesures pour le moment.

Réponse du Conseil fédéral.