Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il indiquera la manière dont la Suisse pourrait non seulement assumer ses responsabilités en matière de pollution de l'environnement par les plastiques à usage unique, mais aussi améliorer les procédures existantes pour mettre en place une économie circulaire.

Le rapport contiendra en particulier :

1. une analyse de la situation en Suisse par rapport à l'étranger. Il indiquera la quantité de plastique consommée par habitant en Suisse et dans les pays voisins, la quantité soumise à une valorisation matière et à une valorisation thermique, la quantité soumise uniquement à un recyclage matière et la quantité exportée. Sur la base des chiffres recueillis, on présentera le potentiel effectif de l'économie circulaire du plastique en Suisse et on en déduira les mesures politiques à prendre, notamment la fixation des taux de collecte, l'édiction des dispositions d'exécution ainsi que la mise en oeuvre des révisions de lois et d'ordonnances qui s'imposent ;

2. une analyse du plastique qui est exporté et un état des lieux de la manière dont le Conseil fédéral fait en sorte qu'il n'y ait pas de plastique de moindre qualité qui soit exporté dans des pays où il finit par aboutir dans la mer ;

3. une stratégie sur la manière dont on pourrait, parallèlement aux négociations en cours avec des pays asiatiques, créer dans ces pays des programmes ou des projets débouchant sur une économie circulaire du plastique. On intégrera dans les réflexions en la matière les programmes environnementaux du SECO et de la Direction du développement et de la coopération, qui doivent constituer une priorité dans le secteur du plastique ;

4. un rapport sur la manière dont l'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral de l'environnement pourraient soutenir des projets pilotes consacrés à la technique des plasmas, l'objectif étant de produire de l'électricité à partir de gaz stockable obtenu à partir du plastique.

Begründung

La chaîne de valorisation du plastique connaît actuellement une situation complètement absurde : les pays occidentaux exportent leurs déchets plastiques dans des pays émergents (Chine, Malaisie, etc.), lesquels ne disposent toutefois plus des capacités nécessaires pour traiter ces déchets. Par conséquent, des quantités énormes de plastique finissent dans les mers, alors que, chez nous, on n'a pas épuisé les possibilités de valorisation de ces déchets plastiques. Le présent postulat vise à créer les conditions nécessaires pour que l'on améliore la collecte et le tri de ces matières à la fois bon marché, de grande qualité et résistantes, au lieu de les exporter, et qu'on les réutilise nous-mêmes en Suisse dans le cadre d'une économie circulaire. C'est ainsi que l'on pourra faire reculer la pollution de l'environnement à l'échelle planétaire tout en augmentant la création de valeur en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le présent postulat du Groupe PDC se recoupe, sur le plan du contenu, avec les postulats Thorens Goumaz 18.3196, "Comment assurer à l'avenir une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques ?", et Munz 18.3496, "Plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement", qui ont déjà été adoptés par le Parlement. Pour cette raison, le Conseil fédéral recommande son adoption et regroupera les réponses aux trois postulats au sein du même rapport. Ce dernier présentera les mesures déjà réalisées et celles en cours ainsi que le potentiel d'amélioration. Il tiendra également compte des coûts et de l'utilité des mesures ainsi que des principes éprouvés de la responsabilité personnelle et du financement selon le principe du pollueur-payeur.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.