Wortlaut

Après son adoption par le Parlement en juin dernier, l'étape d'aménagement 2035 du Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire doit maintenant être mise en oeuvre.

Au vu de l'ampleur des travaux prévus, certains acteurs craignent cependant que du retard soit pris. Cela pourrait se faire au détriment des projets de moindre taille. Ce qui n'est pas acceptable étant donné que les fonds sont à disposition, en tous cas dès 2021.

Par conséquent, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quand est-ce que sera disponible la planification détaillée de la mise en oeuvre des différents projets de l'étape d'aménagement 2035 ?

2. Les craintes concernant le retard éventuel de certains projets, notamment ceux de petite et moyenne envergure, sont-elles fondées ?

3. Comment est-ce que le Conseil fédéral entend garantir la réalisation de ces projets d'aménagement dans les temps ?

4. En cas de complication et de retards prévisibles, l'octroi de mandats pour l'étude ou la réalisation de projets à des privés est-elle envisageable ?

5. Les nouveaux trains équipés du système de compensation du roulis (Wako) nécessitent une adaptation de certains tronçons.

a. Où en sont ces travaux d'adaptation et quel est leur calendrier de réalisation ?

b. Est-il prévu de réévaluer ces besoins d'adaptation suite aux décisions du Parlement dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Sur la base de la décision parlementaire sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, l'Office fédéral des transports (OFT) a chargé les CFF d'établir un concept de réalisation des mesures d'infrastructure PRODES 2035. Les résultats seront communiqués par l'OFT aux régions de planification et au groupe d'accompagnement du trafic de marchandises dans le courant du premier trimestre 2020.

2. Selon la planification actuelle, l'étape d'aménagement pourra être mise en oeuvre d'ici 2035. Les durées actuelles des études d'avant-projet et de la réalisation se basent sur des études préliminaires et sont sujettes à des adaptations. À l'heure actuelle, les craintes d'un retard ne sont pas fondées.

3. Dans les études d'avant-projet, des synergies sont recherchées et de possibles concentrations des travaux sont examinées afin de rechercher une réalisation la plus rapide. L'OFT conduit la mise en oeuvre des projets en étroite collaboration avec les régions de planification ou les organisations de noeuds ferroviaires, comme c'est le cas pour l'aménagement des gares de Genève, Lausanne, Berne et Lucerne.

4. Les gestionnaires d'infrastructure sont responsables de la réalisation des mesures d'infrastructure. Ils sont liés à l'OFT par des conventions de mise en oeuvre. Dans ce cadre, ils délèguent souvent à des partenaires privés tout ou partie des études. En cas de retards prévisibles, l'OFT assume son rôle de conduite et exige des gestionnaires d'infrastructure des mesures correctives afin de tenir les délais de mise en oeuvre. Il est laissé aux gestionnaires d'infrastructure le choix d'associer des partenaires privés.

5.

a. Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet WAKO, la ligne Lausanne-Berne a été subdivisée en 8 tronçons ; la phase d'avant-projet est déjà en cours sur 6 d'entre eux. La planification des travaux devra être précisée sur la base de ces études. Actuellement, une mise à disposition de l'ensemble de l'infrastructure est prévue à l'horizon 2028.

b. Il n'est aujourd'hui pas prévu de remettre en cause l'aménagement WAKO, puisqu'il a été décidé par le Parlement en 2013 et confirmé par celui-ci en 2019 dans le cadre des délibérations parlementaires sur l'étape d'aménagement 2035. Dans le cadre de la réponse au postulat 17.3262 "Croix fédérale de la mobilité et vision du réseau ferroviaire", la stratégie à long terme du rail sera actualisée et l'aménagement de la ligne Lausanne-Berne sera en particulier à nouveau étudié.

Réponse du Conseil fédéral.