Wortlaut

Depuis quelques années, la Confédération confie le déneigement et le service hivernal de nombreuses places d'armes à des entreprises privées, ces prestations étaient jusqu'alors régulièrement effectuées avec du matériel et du personnel de la Confédération. Les activités relatives à l'entretien des espaces verts et au nettoyage des bâtiments ont également fait l'objet de contrats de sous-traitance ces dernières années.

Si je peux saluer les retombées économiques pour les régions et les entreprises adjudicataires, j'aimerais connaître les motivations économiques et rationnelles de ces privatisations.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Sachant que dans la majorité des cas le matériel et le personnel étaient déjà sur place, était-il rationnel d'engager via la privatisation du personnel et des moyens externes ?

2. Sur l'ensemble des places d'armes de la Confédération, combien d'entre elles font l'objet d'une privatisation du service hivernal, de l'entretien des espaces verts et des prestations de nettoyage des bâtiments ?

3. La privatisation ne va-t-elle pas engendrer une course à l'équipement pour certaines entreprises adjudicatrices ?

4. Sur quelle durée portent les contrats en question ?

5. Du fait de cette privatisation, à quelles tâches le personnel des places d'armes auparavant en charge de ces travaux, a-t-il été affecté ?

6. Qu'en est-il du matériel et des véhicules, propriété de la Confédération, initialement affectés à ces travaux ?

7. Quel est le "bilan environnemental" final de ces mandats externes ?

8. Quelles sont les économies en termes de finances pour la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

En principe, la privatisation du déneigement et du service hivernal de différentes places d'armes a pour objectif d'atteindre un équilibre entre les prestations nécessaires et les ressources déjà mises à disposition. L'externalisation des prestations est effectuée en règle générale lorsque des économies de personnel doivent être envisagées. L'innovation technologique (p. ex. la digitalisation, les installations techniques complexes de bâtiments), tout comme les changements d'exigences en matière d'introduction de nouveaux systèmes ou de mesures de construction relatives aux biens immobiliers peuvent également mener à une externalisation des prestations.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. / 5.En raison des éléments cités ci-dessus, le Conseil fédéral estime rationnel de faire confiance à du personnel et des moyens externes pour le déneigement et le service hivernal sur différentes places d'armes. Sur les places d'armes où la privatisation est introduite, le personnel auparavant en charge des travaux est engagé pour les mêmes tâches, mais autre part, ou alors est engagé pour de nouvelles tâches (entretien des bâtiments, travaux d'entretien, soutien à l'instruction en faveur de la troupe et autres tâches logistiques). De nombreux collaborateurs prennent leur retraite, ou la prendront au cours des prochaines années. Les tâches de ces collaborateurs seront analysées, afin de savoir s'il est judicieux de les confier à une entreprise tierce et si les compétences ainsi libérées peuvent être réinvesties dans des tâches relevant de la sécurité.

2.En ce qui concerne le service hivernal, 45 infrastructures font l'objet d'une privatisation dans toute la Suisse. Pour l'entretien des espaces verts et les prestations de nettoyage, le nombre s'élève à 100.

3. / 6.Les prestataires externes apportent leur propre matériel. S'il reste du matériel appartenant à la Confédération parce que les prestations ont été externalisées, celui-ci est réutilisé à d'autres endroits où les prestations sont effectuées par du personnel de la Confédération. Si ce matériel est défectueux, il n'est pas remplacé, en l'occurrence il est éliminé.

4.Les contrats de nettoyage courent du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, avec l'option de les prolonger d'une année à trois reprises. Les contrats d'entretien des espaces verts courent du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 et ceux pour le service hivernal du 1er août 2019 au 31 juillet 2022. En ce qui concerne les deux derniers contrats, il existe l'option de les prolonger d'une année à quatre reprises. Avec ces contrats, les prestations dans ces domaines seront, pour la première fois, regroupées dans toute la Suisse. Avant ces contrats, les prestations étaient déjà externalisées de manière ponctuelle.

7.Un prestataire externe est soumis aux mêmes prescriptions légales de protection de l'environnement que la Confédération. De plus, les prestataires externes peuvent se spécialiser, utiliser les synergies, et ainsi permettre une meilleure utilisation des instruments de travail et mettre rapidement en pratique les innovations technologiques.

8.Les économies sont difficiles à chiffrer de manière exacte. Partout où des partenaires externes spécialistes sont retenus, les synergies et les économies d'échelles peuvent être utilisées à bon escient et la Confédération peut faire des économies. Les attributions de mandat se déroulent selon la loi fédérale sur les marchés publics (LMP ; RS 172.056.1) et l'ordonnance sur les marchés publics (OMP ; RS 172.056.11).

Réponse du Conseil fédéral.