19.445 · Initiative parlementaire · 2019-06-19
Parlement
Liquidé
Wortlaut
La loi sur la protection de l'environnement est modifiée comme suit :
Art. 10h al. 1
La Confédération et, dans la mesure de leurs compétences, les cantons veillent à ce que les ressources naturelles soient préservées tout en tenant compte des atteintes à l'environnement causées à l'étranger.
Begründung
Environ 70 % des atteintes à l'environnement causées par la consommation de la Suisse concernent l'étranger : la Suisse exporte sa pollution, prenant ainsi un risque important car le prix des matières premières vitales augmentera et il sera plus difficile de se les procurer. A plus ou moins long terme, l'économie suisse prendra inévitablement du retard. Il est dans l'intérêt de l'économie d'accorder une importance particulière à la préservation des ressources naturelles et de prendre en considération les atteintes à l'environnement causées à l'étranger. Plus les matières premières seront obtenues et recyclées selon les principes de l'économie circulaire, plus les risques économiques et stratégiques diminueront.
Diverses adaptations de la loi sur la protection de l'environnement visant à améliorer les conditions nécessaires à l'instauration d'une économie circulaire en Suisse ont été proposées dans un contre-projet à l'initiative populaire "Economie verte". Ce contre-projet a été rejeté par le Conseil national en 2015, diverses modifications qui auraient pu réunir une majorité au sein de la population, des milieux économiques et du Parlement passant du même coup à la trappe. L'interdiction de mettre sur le marché du bois illégal en est l'exemple le plus récent. Cette préoccupation, qui avait été balayée avec le contre-projet, fait maintenant l'objet de deux motions déposées par le groupe UDC.
La présente initiative parlementaire reprend à son tour une proposition pouvant réunir des majorités et promouvoir l'économie circulaire en Suisse, à savoir l'amélioration des conditions nécessaires à la mise en place d'une telle économie. Cette proposition faisait partie du projet mis en consultation et approuvé par le Conseil fédéral. Il appartient maintenant au Parlement d'adopter une initiative parlementaire allant dans ce sens.