Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-il affirmer avec certitude que les rayonnements de la téléphonie mobile n'ont pas d'effets négatifs sur les insectes ?

2. Estime-t-il que les connaissances relatives aux effets de la téléphonie mobile sur les insectes sont lacunaires ?

Begründung

Au cours de ces dernières années, le phénomène de la disparition des insectes s'est aggravé. Les raisons de cette diminution du nombre d'espèces d'insectes reposent avant tout sur des hypothèses. À cet égard, l'agriculture productive est sans cesse pointée du doigt, bien que d'autres raisons semblent aussi être à l'origine de ce problème, par exemple la pollution lumineuse, la croissance des zones urbanisées et le mitage du territoire.

Les autorités ne mentionnent quasiment jamais la téléphonie mobile comme cause du recul des populations d'insectes, bien que des travaux de recherche pertinents indiquent que la téléphonie mobile a un impact négatif sur les insectes (voir notamment Lzaro A et al. [2016]. Electromagnetic radiation of mobile telecommunication antennas affects the abundance and composition of wild pollinators. Journal of Insect Conservation).

Stellungnahme des Bundesrates

1)

Le Conseil fédéral ne peut pas exclure avec certitude que le rayonnement de téléphonie mobile ait des effets négatifs sur les insectes. Cependant, comme déjà expliqué dans ses réponses à l'interpellation " Incidences des champs électromagnétiques sur les animaux et les plantes. Nécessité de mener des recherches " (19.3345), déposée par la conseillère nationale Claudia Friedl, et à la question " Facteurs du déclin de la biodiversité. Pourquoi l'exposition croissante aux rayonnements n'est-elle pas évoquée ? " (19.1025), posée par le conseiller national Maximilian Reimann, le Centre de recherche apicole d'Agroscope (Liebefeld-Posieux) et la communauté scientifique internationale considèrent le rayonnement non ionisant comme une cause peu probable de l'important recul des insectes (Académies suisses des sciences 2019, " Disparition des insectes en Suisse et conséquences éventuelles pour la société et l'économie ").

2)

Les causes principales du déclin des insectes - perte de milieux naturels, polluants, agriculture intensive et pollution lumineuse - sont reconnues au niveau international (Sanchez-Bayo et al. 2019 Worldwide decline of the entomofauna : A review of its drivers). D'après l'état actuel des connaissances, la téléphonie mobile joue un rôle tout au plus secondaire. Aucune étude ne la classe parmi les facteurs principaux. Les rares études qui démontrent une influence de la téléphonie mobile sur les insectes (p. ex. Thielens et al. 2018 Exposure of insects to radio-frequency electromagnetic fields from 2 to 120 GHz ; Balmori 2015 Anthropogenic radiofrequency electromagnetic fields as an emerging threat to wildlife orientation) sont basées sur des échantillons trop petits, concluent à des résultats non significatifs ou alors se concentrent sur certains insectes puis généralisent leurs conclusions à tous. Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de mener des études supplémentaires à propos des liens entre téléphonie mobile et disparition des insectes.

Réponse du Conseil fédéral.