Wortlaut

Le cyberharcèlement doit être pris au sérieux, car toujours plus d'enfants sont victimes, en ligne, de brimades, d'injures ou encore de rejet. Différentes formes de harcèlement destructrices existent, comme la diffusion de fausses informations à leur sujet ou de photos compromettantes. Les études JAMES, relatives à la jeunesse, aux activités et aux médias, font état d'une forte augmentation des cas de harcèlement. En 2010, 18 % des personnes interrogées ont reconnu avoir été la cible d'acharnement en ligne. En 2018, ce chiffre est passé à 23 %. Cette même année, 33 % des jeunes avaient déjà vécu une situation où des photos ou des vidéos d'eux avaient été mises en ligne sans leur accord. L'étude PISA parue récemment constate aussi une augmentation du nombre de victimes, en ligne et hors ligne, parmi les écoliers suisses.

Le problème est connu depuis longtemps et il existe déjà une ribambelle de mesures de prévention. La plateforme nationale Jeunes et médias liste les 180 offres d'information, de formation et de conseil disponibles en Suisse.

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que le nombre de jeunes et d'enfants harcelés en ligne ne cesse d'augmenter malgré toutes les offres disponibles ?

2. En tant que coordinatrice, comment la Confédération s'assure-t-elle que ces offres sont efficaces ?

3. Quelles mesures prend-elle pour lutter concrètement contre la progression du cyberharcèlement ?

4. L'hétérogénéité et les différences qualitatives entre les offres nuisent à l'efficacité de la prévention. Comment la Confédération s'assure-t-elle que tous les enfants suisses bénéficient de la même protection contre le cyberharcèlement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral condamne tous les types de harcèlement (en ligne ou hors ligne). On ne peut toutefois parler de harcèlement que lorsqu'une personne est la cible d'agressions répétées pendant une période prolongée. Selon cette définition, l'étude Kids Online 2019 indique que 1 à 5 % des jeunes Suisses interrogés ont déjà été victimes de cyberharcèlement. Par rapport à l'année 2013, on ne constate pas de réelle augmentation. L'étude PISA, qui a relevé une augmentation des cas de harcèlement, ne mesure pas directement le cyberharcèlement. Des indices montrent cependant que passer plus de temps sur les médias sociaux fait croître le risque de cyberharcèlement. Le Conseil fédéral est conscient des lourdes conséquences pour les enfants et les jeunes, et continuera de suivre attentivement l'évolution de ces chiffres.

2. Les offres existantes sont fournies par les cantons, les communes, les hautes écoles pédagogiques, les hautes écoles spécialisées ainsi que par des organisations privées. Leur organisation relève de la responsabilité de ces acteurs. La Confédération ne peut donc pas s'assurer de l'efficacité de ces offres au cas par cas. En revanche, lors de conférences nationales, elle présente et soumet à la discussion des exemples de bonnes pratiques, ce qui contribue à améliorer l'efficacité des offres.

3. Avec sa plateforme nationale Jeunes et médias (www.jeunesetmedias.ch), la Confédération sensibilise les parents, les éducateurs et les enseignants aux opportunités et aux risques des médias numériques. Divers canaux (sites Internet, brochures, dépliants) décrivent les faits, et diffusent des conseils concrets et d'autres informations, notamment sur le thème du cyberharcèlement. En fin de compte, toutes ces mesures visent à ce que les enfants et les jeunes sachent utiliser les médias numériques de façon compétente et sûre. Pour les années 2020 et 2021, le thème de la discrimination et des discours de haine a été choisi comme point fort. Le cyberharcèlement sera aussi abordé dans ce contexte.

4. Par manque d'études sur la question, la Confédération ne peut pas se prononcer de manière fondée sur la qualité des offres. À sa connaissance, la qualité des offres n'est pas globalement problématique. Le site Internet de la plateforme Jeunes et médias et toutes les brochures existent dans les trois langues ; les dépliants sont même publiés en seize langues. De plus, la Confédération soutient régulièrement des projets destinés à des groupes cibles particulièrement vulnérables. L'obligation de garantir l'égalité des chances des enfants en Suisse n'incombe pas seulement à la Confédération. L'école est également un acteur central. Au moyen de manifestations nationales, la Confédération encourage la mise en réseau des principaux acteurs et l'échange de bonnes pratiques dans le domaine des jeunes et des médias.

Réponse du Conseil fédéral.