Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance du nombre d'enfants et d'adolescents sourds-aveugles ou malentendants et malvoyants en Suisse ?

2. Sait-il quel accompagnement et quel soutien leur sont apportés, et si oui sous quelle forme ils sont suivis ?

3. A-t-on la garantie que les familles concernées bénéficient d'un conseil et d'un soutien compétents ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il que des mesures doivent être prises aux niveaux fédéral ou cantonal ?

Begründung

Selon les rapports publiés par diverses organisations d'aide aux handicapés, les enfants sourds-aveugles et les enfants malentendants et malvoyants risquent de se voir privés de toute prise en charge pédagogique. Les enquêtes réalisées aux États-Unis, qui font état d'un pourcentage d'enfants et d'adolescents sourds-aveugles ou malentendants et malvoyants de 0,01 %, donnent lieu de penser que ces déficiences touchent environ 170 enfants et jeunes de 0 à 19 ans en Suisse. Les organisations spécialisées indiquent que leur prise en charge pédagogique est insuffisante (le rapport mondial établi par la Fédération mondiale des sourds-aveugles [World Federation of the Deafblind] en septembre 2018 fait le même constat). En Suisse, il semble qu'on n'ait connaissance que d'une partie seulement des enfants et adolescents touchés par ces handicaps. Et de toute évidence, une minorité seulement des enfants et familles concernés bénéficient d'un soutien de qualité.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le nombre d'enfants et de jeunes sourds-aveugles ou malentendants et malvoyants en Suisse n'est pas connu. Les termes mêmes de " sourds-aveugles " et " malvoyants et malentendants " ne sont pas utilisés dans le cadre de l'assurance-invalidité. Dans le domaine de la formation, ce ne sont pas les diagnostics médicaux qui sont déterminants, mais les besoins spécifiques des enfants concernés en matière de développement (vision, audition, développements physique et cognitif, apprentissage, etc.) ; ces besoins ne sont pas recensés actuellement.

2, 3. Les enfants et les adolescents ayant un handicap visuel et auditif ont droit à des mesures de pédagogie spécialisée simples et/ou renforcées qui sont fonction de leurs besoins. Pour les enfants d'âge préscolaire, il s'agit principalement d'éducation précoce spécialisée, de logopédie et/ou de psychomotricité. Les enfants en âge d'être scolarisés bénéficient pour leur part de mesures de soutien plus variées proposées dans le cadre d'une scolarité ordinaire ou spécialisée. Quant à l'assurance-invalidité, elle peut, pour autant que les conditions soient remplies, prendre en charge différentes mesures, comme la mise à disposition de moyens auxiliaires ou le soutien lors de l'insertion professionnelle initiale. Il existe par ailleurs en Suisse différentes institutions fournissant des prestations pour les personnes en situation de handicap visuel et auditif. Enfin, différentes organisations se mobilisent en faveur de ces personnes et de leurs proches, et leur fournissent des prestations de conseil et de soutien.

4. Combiner un handicap visuel et un handicap auditif représente indéniablement un défi majeur pour ces personnes, leur entourage et les spécialistes concernés. Différentes mesures de soutien sont proposées à plusieurs niveaux. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un besoin spécifique pour ce groupe de personnes. A noter que le développement continu de l'assurance-invalidité inclut des mesures qui permettront d'accompagner plus étroitement les enfants concernés et leurs familles, notamment dans les cas de pathologies complexes.

Réponse du Conseil fédéral.