Wortlaut

Des études montrent que les pesticides qui sont répandus dans l'environnement à des doses qui ont un impact toxicologique sont disséminés à des distances plus ou moins grandes, même si les techniques d'épandage sont optimales. Une étude récente menée en Italie a notamment révélé l'existence de contaminations relativement importantes dues à des pesticides sur des places de jeu pour enfants situées à proximité de cultures intensives. Une autre étude - effectuée en Allemagne cette fois-ci - a mis au jour des contaminations significatives par des pesticides même dans des zones naturelles protégées se trouvant loin de l'endroit le plus proche où ces pesticides avaient été répandus. C'est la raison pour laquelle il y a toujours plus de communes en Europe qui fixent sur leur territoire une distance minimale à respecter entre les cultures traitées avec des pesticides et les zones urbanisées.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Connaît-on l'étendue de la contamination, par des pesticides, des zones d'habitation en Suisse, en particulier des places de jeu pour enfants et des périmètres scolaires ?

2. Sait-on de quelles utilisations proviennent ces pesticides, quelle proportion est due à des utilisations dans les zones urbanisées et quelle proportion est due à l'utilisation dans des cultures dans les zones agricoles ?

3. Sait-on si la contamination augmente au fur et à mesure que la distance par rapport aux zones d'utilisation les plus proches diminue ?

4. Sait-on si les surfaces herbagères qui jouxtent des cultures agricoles sont contaminées par les pesticides utilisés, en particulier dans le cas des cultures intensives exploitées en fonction des PER, notamment le colza, les pommes de terre et les betteraves sucrières, ainsi que dans le cas des cultures spéciales comme le raisin et les fruits ?

5. En fonction des résultats obtenus, sait-on à quelles conséquences il faut s'attendre pour la santé humaine, la santé animale et la qualité du lait ?

6. Connaît-on les moyens disponibles pour prévenir la contamination des zones urbanisées par des pesticides critiques ?

7. Sait-on si la fixation d'une distance de 150 m en général entre les cultures agricoles traitées avec des pesticides, d'une part, et les zones urbanisées, d'autre part, permettrait d'améliorer la situation, et quelles seraient les conséquences de cette exigence en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-3)

L'apport d'un produit phytosanitaire (PPh) dans l'air est examiné dans le cadre de la procédure d'homologation, qui tient compte de processus tels que la volatilité (évaporation de la substance active) et la dégradation photochimique dans l'air. La plupart des PPh sont très peu volatils. Pour les PPh qui présentent une volatilité élevée, des études sont exigées pour déterminer leur évaporation à partir des plantes et de la surface du sol. Lors de l'homologation, on évalue les risques potentiels de contamination par l'air pour les personnes et l'environnement dans les surfaces voisines.

Dans le cadre d'un projet pilote prévu au printemps 2020, différents cantons et l'Office fédéral de l'environnement mèneront ensemble une campagne de mesure des éventuelles dispersions de PPh dans l'air.

4) et 5)

Une partie des produits peut se répandre à l'extérieur des parcelles traitées. Dans le cadre de la procédure d'homologation, il faut déterminer à l'aide de modèles la quantité de produits phytosanitaires avec laquelle les habitants et promeneurs des environs peuvent entrer en contact. Les PPh ne sont pas autorisés s'il n'est pas possible d'exclure un danger pour la santé de ces personnes. Un accent particulier est mis sur les groupes les plus vulnérables, comme les enfants. Même les limites de résidus admissibles définies pour les produits eux-mêmes sont revues à la baisse.

6)

Comme mentionné plus haut, les PPh sont soumis à une évaluation du risque spécifique afin de garantir qu'une éventuelle dérive soit sans danger pour la santé des personnes. Si un danger existe, des distances de sécurité sont définies dans des conditions d'utilisation dans l'homologation. Si ces distances sont insuffisantes, l'usage du produit n'est pas autorisé.

7)

L'ordonnance sur l'homologation des produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161) n'impose pas de distance minimale par rapport à ces zones. Prescrire une distance générale réduirait, certes, les risques entraînés par une dérive. Toutefois, la réglementation actuelle est plus appropriée car elle fixe une distance spécifique pour chaque produit en fonction de l'évaluation des risques effectuée durant la procédure d'homologation (cf. réponse 6). D'après les données géoréférencées du Canton de Zurich, 28 % de la surface agricole utile se trouvent dans un rayon de 150 m d'une zone à bâtir. Cette valeur ne tient pas compte des zones habitées isolées situées hors de la zone à bâtir. Ainsi, les conséquences d'une telle mesure seraient considérables.

Réponse du Conseil fédéral.